En vertu du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie ; cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Depuis de nombreuses années, la Ville d’Arles accompagne les actions culturelles portées par le tissu associatif de la commune dans une volonté de soutien à la création, la diffusion et la pratique artistiques et culturelles, avec l’intention constante de partager cette richesse avec le plus grand nombre de ses habitants.

Le contrat d’objectifs définit une collaboration étroite entre la Ville et l’association signataire, dans l’optique de concourir à une meilleure sensibilisation des publics aux offres culturelles, diversifiées et de qualité, conduites sur le territoire par différents opérateurs culturels. En raison de la spécificité de son territoire, de la diversité de ses publics, de sa richesse culturelle, patrimoniale et environnementale, la Ville souhaite dans un esprit de partenariat avec les signataires de la présente convention, préciser les conditions d’utilisation de la subvention qui leur sera attribuée.

Au regard du projet général présenté par l’association et en lien avec les objectifs que la ville entend plus particulièrement favoriser, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre, au minimum, un des quatre programmes d’actions de sa politique culturelle.