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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Subventions

Demande de subventions versées aux associations

La ville d’Arles soutient les associations qui participent activement au dynamisme local et contribuent au développement éducatif, culturel, social et sportif des Arlésiens. Une subvention n’est jamais attribuée spontanément : il appartient à l’association d’en faire la demande par transmission d’un dossier. Après examen, la collectivité peut ou non accorder la subvention. Comment faire une […]

Les conditions générales d’octroi d’une subvention

Pour pouvoir obtenir une subvention, l’association doit : avoir fait l’objet d’une déclaration en Préfecture et d’une publication au Journal Officiel ; remplir un dossier de demande de subvention par les instances dirigeantes. L’aide sollicitée doit concerner le fonctionnement de l’association qui a pour objet de concourir à l’intérêt général. Les projets, actions, manifestations sont […]

Le déroulement de la procédure d’instruction de votre dossier

Dépôt et enregistrement du dossier Le dossier de demande de subvention de fonctionnement doit être impérativement transmis complet avec toutes les annexes demandées dans les délais impartis (envoyé par courrier ou remis en main propre) : Pour les associations sportives, à l’adresse suivante : Direction des Sports et Loisirs Rue Ferdinand-de-Lesseps Tél. 04 90 49 […]

Les obligations des associations subventionnées

Les associations qui perçoivent une subvention doivent respecter un certain nombre d’obligations comme celle d’informer le service Vie associative d’une modification de statuts (coordonnées, changement du bureau, d’activité, dissolution) ou d’un changement de coordonnées bancaires. Les associations recevant une aide de la ville (subvention, mise à disposition de local, soutien technique) doivent faire apparaître le […]