Pour pouvoir obtenir une subvention, l’association doit :

  • avoir fait l’objet d’une déclaration en Préfecture et d’une publication au Journal Officiel ;
  • remplir un dossier de demande de subvention par les instances dirigeantes.

L’aide sollicitée doit concerner le fonctionnement de l’association qui a pour objet de concourir à l’intérêt général. Les projets, actions, manifestations sont conçus, portés et réalisés par l’association à son initiative. La structure traduit ce besoin réel dans les comptes prévisionnels transmis à la Ville lors de la demande de subvention.

La subvention demandée doit répondre aux conditions suivantes :

  • satisfaire un intérêt local direct pour les administrés ;
  • satisfaire un intérêt public (par opposition à la seule défense d’intérêts particuliers) ;
  • respecter le principe de neutralité (les associations religieuses ne peuvent pas recevoir de subventions pour les aider à couvrir les frais relatifs à l’exercice du culte).

Même lorsque les conditions générales d’octroi sont observées par l’association, la Ville dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention. De même il n’existe aucun droit acquis à l’octroi d’une subvention.