Chaque année, au cours du premier trimestre, la Ville d’Arles publie la liste des marchés conclus l’année précédente. Cette publication répondait jusqu’alors à l’obligation inscrite à l’article 133 du Code des marchés publics et de son arrêté d’application du 21 juillet 2011.

Depuis le 1er avril 2016, le Code des marchés public a été abrogé et remplacé par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, lesquels ne reprennent plus à l’identique cette obligation de publication.

Désormais, il est demandé aux acheteurs de mettre en place, au plus tard le 1er octobre 2018, un accès aux données essentielles des marchés publics, conformément aux articles 56 de l’ordonnance et 107 du décret susvisés.

Ces nouveaux textes ayant été publiés en cours d’année 2016, ils n’ont d’effet que pour les consultations lancées après leur date d’entrée en vigueur le 1er avril 2016.

Par conséquent, l’obligation figurant dans l’article 133 du Code des marchés publics aujourd’hui abrogé s’applique aux marchés notifiés ou dont la consultation a été lancée avant cette date.

Par souci de transparence de l’achat public et pour plus de simplicité, la présente liste intègre l’ensemble des marchés conclus au cours de l’année 2016, quels que soient les textes qui leurs sont applicables.

Cette liste est établie en distinguant les marchés selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Au sein de chacune de ces catégories, les marchés doivent être regroupés en trois tranches, en fonction de leur montant :

  • marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;
  • marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée ;
  • marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée.

En outre, sont listés à titre d’information les marchés publics conclus au cours de l’année 2016, ayant fait l’objet d’un avis de publicité par le service des marchés publics, d’un montant inférieur à 20 000 € HT.

Enfin, cette liste fait apparaître les marchés qui ont été conclus en 2016 dans le cadre de groupements de commandes.

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Liste des marchés conclus en 2016 par la Ville d’Arles
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