À compter du 1er septembre 2016, une nouvelle démarche en ligne sera en place.
La possibilité de déclarer les ruches par Cerfa sera maintenue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016, mais ce dispositif a vocation à disparaître.

Déclarer des ruches
Depuis le 1er janvier 2010, toute personne (particulier, groupement, association, apiculteur…) qui possède un rucher, que ce soit pour une activité de loisir ou une activité professionnelle, doit le déclarer dès la première ruche.

Cette déclaration participe à la gestion sanitaire du cheptel apicole et permet d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen (PAE).

Déclaration annuelle

Chaque année, la déclaration doit être effectuée entre le 1er septembre et le 31 décembre, que le cheptel évolue ou pas.
La déclaration comprend notamment le nombre de ruches et l’emplacement du rucher.

L’identification des ruches sur le terrain nécessite l’obtention d’un numéro NAPI qui doit être affiché sur le panneau situé à l’entrée du rucher ou sur au moins 10 % des ruches du rucher.

Déclaration de détention et d’emplacement de ruches en ligne

Déclarer des ruches