La ville d’Arles doit rendre public un certain nombre d’informations légales comme les enquêtes publiques. Ces informations sont affichées dans la salle des Pas perdus (hall de l’Hôtel de ville) et consultables sur le site Internet.
Enquête publique
L’enquête publique est une phase de concertation au cours de laquelle le public…
Annonces légales
En exécution de l’arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Préfet…
