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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Annonces légales

Renouvellement exploitation de cultures marines à Port Saint Louis du Rhône

Lors de la séance du Directoire du 27 novembre 2016, le GPMM a autorisé le lancement des procédures nécessaires en vue de la demande de renouvellement de la concession de la COOPAPORT arrivée à échéance. La procédure de délivrance d’une concession de cultures marines est fixée par le code rural et de la pêche maritime. […]

Parc Éolien Offshore de Provence Grand Large

En exécution de l’arrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 02 août 2018, il sera procédé, du 17 septembre au 19 octobre 2018 inclus, à l’ouverture d’une enquête publique unique dans le cadre du projet d’aménagement d’un parc pilote éolien flottant « Provence Grand Large » au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône […]

La campagne de désinsectisation

La campagne de désinsectisation de la commune d’Arles se déroule du 9 au 20 mai 2016. Elle concerne le traitement du domaine public. Vous pouvez signaler la présence d’insectes rampants (blattes essentiellement) auprès du service communal d’hygiène et de santé, situé 12, boulevard Émile-Zola, et joignable au 04 90 49 35 00.

Remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation (Tic)

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul lourd, le gaz naturel et le gazole non routier, utilisés à des fins agricoles au titre de l’année 2013. La procédure de remboursement concerne : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine ; les […]

Taxe foncière sur les propriétés non bâties – exonération

Mesures fiscales pour la préservation de l’environnement dans les zones humides Les listes des parcelles classées groupe 2 et 6 (landes et près) situées dans les zones humides, pouvant bénéficier de l’exonération sur la part communale de la taxe foncière propriétés non bâties, ont été transmises par Monsieur le Maire à l’administration fiscale. Ces listes […]

Pose de pièges pour la capture des animaux nuisibles

Des pièges seront tendus sur la commune d’Arles jusqu’au 30 juin 2018 pour la destruction des animaux nuisibles. Il est demandé à toutes personnes se déplaçant en zone rurale d’être prudentes afin d’éviter tout accident particulièrement aux enfants et animaux domestiques.