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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Annonces légales

Liaison routière entre la RD35 et la RN113

En exécution de l’arrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 4 avril 2018, il est procédé à l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en vue de la […]

Société SAS FPGL Parc de Fos

Exploitation d’un bâtiment logistique sur la commune de Fos-sur-Mer En exécution de l’arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2017, il sera procédé, sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer et d’Arles, à une enquête publique portant sur la demande présentée par la société SAS FPGL PARC DE FOS, dont le siège social est situé […]

Fulvio moto

Arrêté portant enregistrement de l’exploitation d’un centre de traitement de Véhicules Hors d’Usages, par la société FULVIO MOTO, sur la commune d’Arles LA PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE A L’ÉGALITÉ DES CHANCES CHARGÉE DE L’ADMINISTRATION DANS LE DÉPARTEMENT VU le Code de l’Environnement, en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46-30 ; VU l’arrêté ministériel de […]

Symadrem

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, situées sur le territoire de la commune d’Arles, village de Salin de Giraud en vue de la réalisation, par le SYMADREM, des reconnaissances géotechniques permettant de caractériser les potentielles zones d’emprunt pour le projet de confortement de la digue rive droite du Grand Rhône ainsi que […]

Traversée du Rhône entre Salin de Giraud et Port Saint Louis

Département des Bouches du Rhône Direction des Routes et des Port RD 35 – Traversée du Rhône entre Salin de Giraud et Port Saint Louis du Rhône Information publique du 13 au 26 novembre 2017 Mairie annexe de Salin de Giraud Permanences techniciens : Mercredi 15 et vendredi 24 novembre de 15 heures à 18 […]

PPI DAHER Arles

AVIS D’OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COMMUNIQUE Une procédure de consultation d’un mois sera ouverte du 28 novembre au 28 décembre 2017, en mairie ainsi qu’en sous-préfecture d’Arles, en vue de recueillir les observations du public sur le projet de Plan Particulier d’Intervention (PPI) de l’établissement DAHER, implanté sur le […]

PPI Fos ouest 1

AVIS D’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE Le préfet des Bouches-du-Rhône communique Une procédure de consultation d’un mois sera ouverte du 20 novembre 2017 au 20 décembre 2017 en mairies de Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Port-de-Bouc, Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saint-Mitre-les-Remparts ainsi qu’en sous-préfectures d’Istres et d’Arles, en vue de recueillir les observations du public sur le projet de […]

PPI Fos ouest 2

AVIS D’OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COMMUNIQUE Une procédure de consultation d’un mois sera ouverte du 20 novembre 2017 au 20 décembre 2017 en mairies de Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône et d’Arles ainsi qu’en sous-préfectures d’Istres et d’Arles, en vue de recueillir les observations du public sur le projet de Plan Particulier […]

Occupation terrains privés Arles et Tarascon

ARRÊTE autorisant l’occupation temporaire de parcelles de terrain situées sur le territoire des communes de TARASCON et ARLES, en vue de la création d’une base Vie temporaire et de zones de dépôts provisoires et de stockage de matériel dans le cadre de la mise en transparence du remblai ferroviaire entre Tarascon et Arles Le Préfet […]

Création d’une digue

En exécution de l’arrêté inter préfectoral du 22 septembre 2017 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône et du Préfet du Gard, il sera procédé pendant quarante jours consécutifs, du 30 octobre au 8 décembre 2017 inclus à l’ouverture d’une enquête publique en mairies d’Arles, Boulbon, Fontvieille, Fos-sur-Mer, Graveson, Maillane, […]