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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Annonces légales

Fulvio moto

Arrêté portant enregistrement de l’exploitation d’un centre de traitement de Véhicules Hors d’Usages, par la société FULVIO MOTO, sur la commune d’Arles LA PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE A L’ÉGALITÉ DES CHANCES CHARGÉE DE L’ADMINISTRATION DANS LE DÉPARTEMENT VU le Code de l’Environnement, en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46-30 ; VU l’arrêté ministériel de […]

Symadrem

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, situées sur le territoire de la commune d’Arles, village de Salin de Giraud en vue de la réalisation, par le SYMADREM, des reconnaissances géotechniques permettant de caractériser les potentielles zones d’emprunt pour le projet de confortement de la digue rive droite du Grand Rhône ainsi que […]

Traversée du Rhône entre Salin de Giraud et Port Saint Louis

Département des Bouches du Rhône Direction des Routes et des Port RD 35 – Traversée du Rhône entre Salin de Giraud et Port Saint Louis du Rhône Information publique du 13 au 26 novembre 2017 Mairie annexe de Salin de Giraud Permanences techniciens : Mercredi 15 et vendredi 24 novembre de 15 heures à 18 […]

PPI DAHER Arles

AVIS D’OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COMMUNIQUE Une procédure de consultation d’un mois sera ouverte du 28 novembre au 28 décembre 2017, en mairie ainsi qu’en sous-préfecture d’Arles, en vue de recueillir les observations du public sur le projet de Plan Particulier d’Intervention (PPI) de l’établissement DAHER, implanté sur le […]

PPI Fos ouest 1

AVIS D’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE Le préfet des Bouches-du-Rhône communique Une procédure de consultation d’un mois sera ouverte du 20 novembre 2017 au 20 décembre 2017 en mairies de Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Port-de-Bouc, Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saint-Mitre-les-Remparts ainsi qu’en sous-préfectures d’Istres et d’Arles, en vue de recueillir les observations du public sur le projet de […]

PPI Fos ouest 2

AVIS D’OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COMMUNIQUE Une procédure de consultation d’un mois sera ouverte du 20 novembre 2017 au 20 décembre 2017 en mairies de Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône et d’Arles ainsi qu’en sous-préfectures d’Istres et d’Arles, en vue de recueillir les observations du public sur le projet de Plan Particulier […]

Occupation terrains privés Arles et Tarascon

ARRÊTE autorisant l’occupation temporaire de parcelles de terrain situées sur le territoire des communes de TARASCON et ARLES, en vue de la création d’une base Vie temporaire et de zones de dépôts provisoires et de stockage de matériel dans le cadre de la mise en transparence du remblai ferroviaire entre Tarascon et Arles Le Préfet […]

Création d’une digue

En exécution de l’arrêté inter préfectoral du 22 septembre 2017 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône et du Préfet du Gard, il sera procédé pendant quarante jours consécutifs, du 30 octobre au 8 décembre 2017 inclus à l’ouverture d’une enquête publique en mairies d’Arles, Boulbon, Fontvieille, Fos-sur-Mer, Graveson, Maillane, […]

Travaux sous station sncf

Cahier de réclamation concernant les travaux qui sont réalisés au poste sous station sncf : nom de la ligne : 63KV LP Arles Mise en place, raccordement, déconnexion, et dépose des liaisons provisoires Date de début des travaux : Avril 2017  Durée 7 mois Un cahier de réclamation est mis à disposition du public aux […]

Éoliennes flottantes au large du golfe de Fos

SAS Parc Éolien Offshore de Provence Grand Large Projet pilote d’éoliennes flottantes au large du Golfe de Fos AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Conformément à l’article L.121-16 du Code de l’environnement (Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016), la société PARC EOLIEN OFFSHORE DE PROVENCE GRAND LARGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 […]