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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Annonces légales

Société PERRENOT DISTRIBIKE à Arles

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Société PERRENOT DISTRIBIKE à Arles Par arrêté préfectoral n°2018-456-ENR du 04 MARS 2019, il sera procédé sur le territoire de la commune d’Arles, à une consultation du public au sujet de la demande d’enregistrement, au titre des ICPE, relative à la création […]

Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son Rapport Environnemental

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son Rapport Environnemental En exécution de l’arrêté du Président du Conseil régional de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur n°2019-04 en date du 7 janvier 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional […]

Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma Régional d’Aménagement,de Développement Durable et d’Egalité des Territoires. En exécution de l’arrêté du Président du Conseil régional de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur n°2019-20 en date du 23 janvier 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable […]

Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de l’aérodrome de Nîmes-Garons

Avis d’enquête publique Projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de l’aérodrome de Nîmes-Garons Le périmètre de l’enquête concerne dans le département du Gard, les communes de Nîmes, Sainte-Anastasie, Poulx, Marguerittes, Rodilhan, Manduel, Bouillargues, Milhaud, Caissargues, Garons, Bellegarde, Fourques, Générac, Saint-Gilles, dans le département des Bouches-du-Rhône (13), la commune d’Arles. En exécution de […]

Domaine de Montmajour

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 janvier 2019, il sera procédé, sur le territoire de la commune d’Arles, à l’ouverture d’une enquête publique portant la demande formulée par la société EARL DOMAINE DE MONTMAJOUR afin de réaliser des travaux d’amélioration de la qualité agronomique des sols au lieu-dit […]

La campagne de désinsectisation

La campagne de désinsectisation de la commune d’Arles se déroule du 9 au 20 mai 2016. Elle concerne le traitement du domaine public. Vous pouvez signaler la présence d’insectes rampants (blattes essentiellement) auprès du service communal d’hygiène et de santé, situé 12, boulevard Émile-Zola, et joignable au 04 90 49 35 00.

Remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation (Tic)

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul lourd, le gaz naturel et le gazole non routier, utilisés à des fins agricoles au titre de l’année 2013. La procédure de remboursement concerne : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine ; les […]

Taxe foncière sur les propriétés non bâties – exonération

Mesures fiscales pour la préservation de l’environnement dans les zones humides Les listes des parcelles classées groupe 2 et 6 (landes et près) situées dans les zones humides, pouvant bénéficier de l’exonération sur la part communale de la taxe foncière propriétés non bâties, ont été transmises par Monsieur le Maire à l’administration fiscale. Ces listes […]

Pose de pièges pour la capture des animaux nuisibles

Des pièges seront tendus sur la commune d’Arles jusqu’au 30 juin 2018 pour la destruction des animaux nuisibles. Il est demandé à toutes personnes se déplaçant en zone rurale d’être prudentes afin d’éviter tout accident particulièrement aux enfants et animaux domestiques.