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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Annonces légales

PLU et RLP

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune d’Arles DU 31 OCTOBRE 2016 AU VENDREDI 2 DÉCEMBRE 2016 En exécution de l’arrêté municipal n° 16URB002 en date du 16 septembre 2016, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les […]

PPI EPC France

AVIS D’OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE COMMUNIQUE Une procédure de consultation d’un mois sera ouverte du 27 septembre 2016 au 27 octobre 2016 en mairie d’Arles, en vue de recueillir les observations du public sur le projet de Plan Particulier d’Intervention (PPI) de l’établissement EPC FRANCE à Saint […]

SAS FPGL Parc de Fos

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Société SAS FPGL PARC DE FOS à Fos sur Mer Exploitation d’une plate-forme logistique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sur le territoire de la commune de Fos sur Mer et demande de permis de construire pour cette plate-forme En exécution de l’arrêté préfectoral en date du […]

Quai de l’Esquineau à Salin de Giraud

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de l’arrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 25 juillet 2016, il sera procédé à l’ouverture, sur le territoire et en mairie d’Arles, d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement […]

La campagne de désinsectisation

La campagne de désinsectisation de la commune d’Arles se déroule du 9 au 20 mai 2016. Elle concerne le traitement du domaine public. Vous pouvez signaler la présence d’insectes rampants (blattes essentiellement) auprès du service communal d’hygiène et de santé, situé 12, boulevard Émile-Zola, et joignable au 04 90 49 35 00.

Remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation (Tic)

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul lourd, le gaz naturel et le gazole non routier, utilisés à des fins agricoles au titre de l’année 2013. La procédure de remboursement concerne : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine ; les […]

Taxe foncière sur les propriétés non bâties – exonération

Mesures fiscales pour la préservation de l’environnement dans les zones humides Les listes des parcelles classées groupe 2 et 6 (landes et près) situées dans les zones humides, pouvant bénéficier de l’exonération sur la part communale de la taxe foncière propriétés non bâties, ont été transmises par Monsieur le Maire à l’administration fiscale. Ces listes […]

Pose de pièges pour la capture des animaux nuisibles

Des pièges seront tendus sur la commune d’Arles jusqu’au 30 juin 2017 pour la destruction des animaux nuisibles. Il est demandé à toutes personnes se déplaçant en zone rurale d’être prudentes afin d’éviter tout accident particulièrement aux enfants et animaux domestiques.