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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Annonces légales

Éoliennes flottantes au large du golfe de Fos

SAS Parc Éolien Offshore de Provence Grand Large Projet pilote d’éoliennes flottantes au large du Golfe de Fos AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Conformément à l’article L.121-16 du Code de l’environnement (Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016), la société PARC EOLIEN OFFSHORE DE PROVENCE GRAND LARGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 […]

PPRT Fos Ouest

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Fos Ouest Commune de Fos-sur-Mer – Port-Saint-Louis du Rhône et Arles Dossier de concertation Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Fos Ouest a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 03 décembre 2012 et prorogé le 24 juin 2016 jusqu’au 31 décembre 2017. […]

Silos de Tourtoulen

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT- AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande d’enregistrement relative à l’augmentation de capacité de l’activité d’étuvage de riz présentée par la Société SA LES SILOS DE TOURTOULEN en ARLES Par arrêté préfectoral n° 115-2016 Enreg du 15 décembre 2016, il sera procédé à une consultation du public portant sur […]

Rapports et conclusions du commissaire enquêteur PLU et RLP

Enquête publique unique Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Révision du Règlement Local de Publicité (RLP) Par arrêté municipal en date du 16 septembre 2016, une enquête publique unique portant sur les projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de révision du Règlement Local de Publicité de la commune d’Arles s’est tenue du 31 […]

La campagne de désinsectisation

La campagne de désinsectisation de la commune d’Arles se déroule du 9 au 20 mai 2016. Elle concerne le traitement du domaine public. Vous pouvez signaler la présence d’insectes rampants (blattes essentiellement) auprès du service communal d’hygiène et de santé, situé 12, boulevard Émile-Zola, et joignable au 04 90 49 35 00.

Remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation (Tic)

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul lourd, le gaz naturel et le gazole non routier, utilisés à des fins agricoles au titre de l’année 2013. La procédure de remboursement concerne : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine ; les […]

Taxe foncière sur les propriétés non bâties – exonération

Mesures fiscales pour la préservation de l’environnement dans les zones humides Les listes des parcelles classées groupe 2 et 6 (landes et près) situées dans les zones humides, pouvant bénéficier de l’exonération sur la part communale de la taxe foncière propriétés non bâties, ont été transmises par Monsieur le Maire à l’administration fiscale. Ces listes […]

Pose de pièges pour la capture des animaux nuisibles

Des pièges seront tendus sur la commune d’Arles jusqu’au 30 juin 2017 pour la destruction des animaux nuisibles. Il est demandé à toutes personnes se déplaçant en zone rurale d’être prudentes afin d’éviter tout accident particulièrement aux enfants et animaux domestiques.