En exécution de l’arrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 07 septembre 2017, il sera procédé à une enquête publique d’une durée de trente-trois jours consécutifs sur la demande de permis de construire déposée par la société «URBA 119» pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque de 5MWc comprenant des panneaux photovoltaïques, une clôture, un poste de livraison et deux postes de transformation sur un terrain sis village «Salin de Giraud», à Arles.

L’enquête publique, destinée à assurer l’information et la participation du public se déroulera du 09 octobre au 10 novembre 2017 inclus en mairie d’Arles (11, rue Parmentier – Pôle procédures et documents d’urbanisme – 2ème étage (Bureau 222) 13200 Arles), siège de l’enquête, et en mairie annexe de Salin de Giraud (1, Bd Pierre Tournayre -13129 -Salin de Giraud).

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra :

– prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre d’enquête, en chaque mairie concernée, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (en mairie d’Arles : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; en mairie annexe de Salin de Giraud : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30) ;

– consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction des Collectivités Locales, de l’Utilité Publique et de l’Environnement, Bureau de l’Utilité Publique de la Concertation et de l’Environnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – Bureau n°421 – Contact: se présenter au bureau n°429 ou 431);

– consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Arles.

– adresser ses observations et propositions écrites par voie postale au commissaire enquêteur, en chaque mairie concernée, ou par courrier électronique à l’adresse suivante: dma.commissaire.enqueteur@gmail.com. Elles seront annexées dans les meilleurs délais aux registres d’enquête tenus à la disposition du public et consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment une étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale.

Monsieur Daniel MAROGER, Ingénieur en chef, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, et recevra ses observations orales et écrites aux jours et heures suivants:

En mairie d’Arles:
– Lundi 09 octobre 2017 : de 9h00 à 12h00
– Vendredi 10 novembre 2017 : de 13h30 à 16h30

En mairie annexe de Salin de Giraud:
– Mardi 17 octobre 2017 : de 13h30 à 16h30
– Mercredi 25 octobre 2017 : de 9h00 à 12h00
– Jeudi 02 novembre 2017 : de 13h30 à 16h30

Après la clôture de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie d’Arles, en mairie annexe de Salin de Giraud et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Au terme de la procédure, l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation sur la demande de permis de construire susvisée est le Préfet des Bouches-du-Rhône, en application des articles L422-2b et R422-2 du code de l’urbanisme.

Le pétitionnaire porteur du projet est la société «URBA 119» (Contact: M. Jérôme FONTES Tel: 04 67 64 46 44).