AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

En exécution de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 janvier 2019, il sera procédé, sur le territoire de la commune d’Arles, à l’ouverture d’une enquête publique portant la demande formulée par la société EARL DOMAINE DE MONTMAJOUR afin de réaliser des travaux d’amélioration de la qualité agronomique des sols au lieu-dit « Galignan Est », sur le territoire de la commune d’Arles

A été désigné, en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Joël GUITARD, docteur es sciences physiques.

Le dossier d’enquête complet sur support papier comprenant notamment l’étude d’impact, son résumé non technique, les avis des services et l’avis de l’autorité environnementale ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera tenu à la disposition du public pendant une durée de trente et deux jours consécutifs, du lundi 11 février 2019 au jeudi 14 mars 2019 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie d’Arles aux heures habituelles d’ouverture des services.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l’administration, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, en s’adressant à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera :
– consultable sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
– consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, bd Paul Peytral, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – bureau 426)

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions du public et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie d’Arles siège de l’enquête, ou par courrier électronique à l’adresse pref-ep-domainemontmajour@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maximum 5MO).

En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Monsieur Joël GUITARD qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants :

Mairie d’Arles : Direction de l’Aménagement du Territoire – Service Pôle Procédures et Documents d’Urbanisme – 2ème étage bureau 225 – 11 rue Parmentier – 13200 Arles
– le lundi 11 février 2019 de 9h à 12h
– le mardi 19 février 2019 de 14h à 16h30
– le mercredi 27 février 2019 de 9h à 12h
– le jeudi 14 mars 2019 de 14h à 16h30

Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables en mairie d’Arles, siège de l’enquête et sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture où elles seront publiées dans les meilleurs délais1.

L’ensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l’administration, pendant toute la durée de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an dans la mairie précitée ainsi qu’à la préfecture des Bouches-du-Rhône et publiée sur son site internet.

Au terme de l’enquête, l’autorité compétente pour prendre la décision au titre du Code de l’environnement est le préfet des Bouches-du-Rhône qui statue par arrêté portant autorisation ou refus du projet porté par le pétitionnaire, après avis, le cas échéant, de la formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. Cet arrêté sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr.

La personne responsable du projet est Monsieur Nicolas DE SAMBUCY DE SORGUE. Des informations peuvent lui être demandées au 04 90 54 72 93.