AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC/ Ville d’Arles
Entreposage des éléments de charpente métallique de l’ancienne halle « Lustucru » au 29 avenue de Camargue 13200 ARLES

Par arrêté préfectoral n°205-2019-ENREG du 4 décembre 2019, il sera procédé sur le territoire de la commune d’Arles, à une consultation du public sur la demande d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) présentée par la Ville d’Arles, relative à l’entreposage des éléments de charpente métallique de l’ancienne halle « Lustucru », sis 29 avenue de Camargue 13200 Arles.

L’activité projetée relève de la rubrique n°2713-1 : installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux, à l’exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719 dont la surface est supérieure ou égale à 1000 m2.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet, les pièces du dossier ainsi que le registre de consultation du public, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire d’Arles, resteront déposés pendant quatre semaines en mairie d’Arles du lundi 13 janvier 2020 au lundi 10 février 2020 inclus, pendant les jours et aux heures d’ouverture des bureaux :

Mairie d’Arles
Direction de l’Aménagement du Territoire – Pôle des Services Publics
2ème étage – bureau 225
11 rue Parmentier 13200 ARLES
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Le dossier sera également tenu à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant toute la durée de la consultation à l’adresse suivante :

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-et-carrieres/Arles

Les observations pourront aussi être adressées par correspondance, à l’attention du maire d’Arles à l’adresse précitée, ou au préfet des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement – Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux – Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06, et par voie électronique (pref-environnement@bouches-du-rhone.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public.

Le préfet des Bouches-du-Rhône est l’autorité compétente pour prendre la décision finale d’enregistrement sous la forme d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7 du code de l’environnement, après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, qui sera mis en ligne sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.