En exécution de l’arrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 4 avril 2018, il est procédé à l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en vue de la réalisation de la liaison routière Sud/Est d’Arles entre la RD35 et la RN113, sur la commune d’Arles.

Cette opération consiste à créer une liaison routière à deux voies de 1,8 km au sud d’Arles entre deux giratoires existants, celui de Saint-Simon sur la RD35 et celui de Fourchon sur l’échangeur de la RN113, qui permettra d’éviter la traversée de la zone urbanisée des quartiers sud par le trafic de transit générateur de nuisances importantes (trafic, insécurité, bruit, qualité de l’air).

A été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, Madame Anne Renault – responsable pôle pénal DDT 84.

Le dossier d’enquête publique sur support papier comprenant notamment le document d’incidence et l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ainsi qu’un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de trente-deux jours consécutifs, du 15 mai au 15 juin 2018 inclus, afin que chacun puisse consulter gratuitement le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, en mairie d’Arles – Direction de l’Aménagement du Territoire – Service Pôle Procédures et Documents d’Urbanisme – 11, rue Parmentier (13200) aux heures d’ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, en s’adressant à la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera :
– consultable sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
– consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, bd Paul Peytral, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – bureau 421 – contact préalable au 04 84 35 42 65.)

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie d’Arles, siège de l’enquête, ou par courrier électronique à l’adresse suivante pref-ep-liaison-sud-est-arles@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO).

En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Madame Anne Renault qui se tiendra à la disposition du public au lieu, jours et heures suivants :

Mairie d’Arles
Direction de l’Aménagement du Territoire
Service Pôle Procédures et Documents d’Urbanisme

– mardi 15 mai 2018 de 9h00 à 12h00
– lundi 28 mai 2018 de 9h00 à 12h00
– vendredi 15 juin 2018 de 14h00 à 16h30

Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables en mairie d’Arles, siège de l’enquête et sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture où elles seront publiées dans les meilleurs délais .

L’ensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration, pendant toute la durée de l’enquête.

À l’issue de l’enquête, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie d’Arles ainsi qu’à la préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet.

Au terme de l’enquête publique, l’autorité compétente pour prendre la décision requise au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statue par arrêté portant autorisation ou refus, après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, pris au bénéfice du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

La personne responsable du projet est le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Hôtel du Département – 52 avenue de Saint-Just – 13256 Marseille cedex 20.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de la Direction des Routes et des Ports – arrondissement d’Arles – tél. 04 13 31 95 40.