Avis d’enquête publique

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ LOGIPREST POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PLATEFORME LOGISTIQUE COMPOSÉE DE DEUX ENTREPÔTS EN ZONE INDUSTRIELLE DU BOIS DE LEUZE – LIEU-DIT MAS LAURENT A SAINT MARTIN DE CRAU (13)

Du vendredi 11 octobre 2019 à 9h00 au mardi 12 novembre 2019 à 17h00

Objet de l’enquête :

Il sera procédé du 11 octobre 2019 au 12 novembre 2019, soit 33 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société Logiprest pour la construction d’une plateforme logistique composée de deux entrepôts sur la commune de Saint Martin de Crau (13).
Le projet consiste à poursuivre la construction d’une plateforme logistique composée de deux entrepôts dans la zone industrielle du Bois de Leuze, lieu-dit Mas Laurent. Les deux bâtiments pourront être recouverts de panneaux photovoltaïques en toiture.
La plateforme logistique projetée représente une surface totale d’environ 138 500 m² répartie en deux bâtiments, de la manière suivante :
-Bâtiment SMC6 (9 cellules numérotées de 6.1 à 6.9) représentant une surface d’environ 65 300 m² ;
-Bâtiment SMC7 (8 cellules numérotées 7.1 à 7.8) représentant une surface d’environ 73 200 m².

Désignation du commissaire-enquêteur : Monsieur Robert DE GRELING, Ingénieur Arts et Métiers (ECAT) et Exploitant agricole, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Première vice-Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, par décision n°E19000132/13 en date du 17 septembre 2019.

Modalité d’organisation de l’enquête :Le dossier d’enquête publique est constitué des pièces déposées dans le cadre de la demande de permis de construire réputé recevable en l’état et qui contient notamment une évaluation environnementale. Le dossier d’enquête est également constitué d’un registre d’enquête unique à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Ce dossier a fait l’objet d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) n° 2019-2309 et d’un mémoire réponse de l’exploitant enregistré en mairie le 02 septembre 2019, qui sont joints au dossier d’enquête.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier :

– au siège de l’enquête publique, au Pôle Aménagement situé au Centre Technique Municipal, 37 avenue de Plaisance, 13310 St Martin de Crau du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
– en mairie d’Arles, Direction de l’Aménagement et du Territoire, 11 rue Parmentier, 13200 Arles, Service procédure et documents d’urbanisme (2ème étage, bureau 225), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

– sur le site internet de la commune https://www.saintmartindecrau.fret sur un registre numérique https://www.registredemat.fr/pc-logiprest

Un accès en ligne gratuit sera également garanti sur un poste informatique à l’Espace Multimédia, place Georges Brassens, 13310 St Martin de Crau, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 10h00 et de 16h00 à 17h30, le mercredi de 16h00 à 17h30 et le samedi de 8h45 à 10h00.
Le public pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête disponibles au siège de l’enquête publique et en mairie d’Arles aux heures d’ouverture précitées.

Les observations pourront également être transmises, pendant la durée de l’enquête au Commissaire-enquêteur :
-Soit par voie postale, à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Pôle Aménagement – Centre Technique Municipal, 37 avenue de Plaisance, 13310 Saint Martin de Crau.
-Soit par voie électronique à l’adresse suivante : pc-logiprest@registredemat.fr
-Soit par le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/pc-logiprest
Toutes les observations du public seront consultables au siège de l’enquête et sur le site internet de l’enquête : https://www.registredemat.fr/pc-logiprest

Le commissaire-enquêteur recevra personnellement les observations des intéressés et se tiendra à disposition du public aux jours et heures suivants :

Mairie de Saint Martin de Crau, Pôle Aménagement, Centre Technique Municipal, 37 avenue de Plaisance, les :
-Vendredi 11 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
-Jeudi 24 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
-Mercredi 06 novembre 2019 de 14h00 à 17h00
-Mardi 12 novembre 2019 de 14h00 à 17h00

Mairie d’Arles, Direction de l’Aménagement du Territoire, Service procédure et documents d’urbanisme (2ème étage, bureau 225), 11 rue Parmentier, les :
-Jeudi 17 octobre 2019 de 14h00 à 16H00

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur au pôle Aménagement situé au Centre Technique Municipal, 37 avenue de Plaisance ainsi que sur le site internet de la ville https://www.saintmartindecrau.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Le maire de Saint Martin de Crau est l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire n° PC 013 097 19 S0023 déposé par la société Logiprest le 30 avril 2019 pour la construction d’une plateforme logistique composée de deux entrepôts à la Zone Industrielle du Bois de Leuze, au lieu-dit mas de Laurent à Saint Martin de Crau (13).

La personne responsable du projet est : M. Hendrik VAN HOEYWEGHEN en qualité de directeur de projet – 04 90 91 87 11 – mail hendrik.vanhoeyweghen@katoennatie.com