AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER RELATIF A LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARLES

Par arrêtés municipaux n°19URB001 en date du 30 avril 2019 et n°19URB002 en date du 02 juillet 2019, le Maire d’Arles a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme en vue de corriger plusieurs erreurs matérielles, d’améliorer et de modifier le règlement et de mettre à jour des annexes.
En date du 29 mai 2019, le Conseil municipal d’Arles a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée.

Le dossier de la modification simplifiée ainsi qu’un registre, seront mis à la disposition du public à la mairie d’Arles, à la Direction de l’Aménagement du Territoire – service Pôle procédures et documents d’urbanisme, 11 rue Parmentier, 2ème étage, bureau 225 BP90196 13637 ARLES CEDEX du 09 Septembre 2019 au 09 Octobre 2019, aux jours et heures d’ouvertures des bureaux, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Des dossiers ainsi que des registres seront également consultables dans les mairies annexes de Salin de Giraud, Sambuc, Raphèle, Moulès, Mas Thibert, aux jours et heures d’ouvertures des bureaux, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du 09 Septembre 2019 au 09 Octobre 2019, aux adresses suivantes :
-En mairie annexe de Mas-Thibert, place Michel Reboul 13104 Mas thibert
-En mairie annexe de Salin de Giraud, Cercle Solvay -1er étage 1 boulevard Pierre-Tournayre 13129 Salin-de-Giraud
-En mairie annexe de Raphèle Chemin des Paluns 13280 Raphèle
-En mairie annexe de Moulès 3 place de la Mairie 13280 Moulès
-En mairie annexe du Sambuc Place Denis Chanut 13200 Le Sambuc

Les commentaires pourront être déposés par courriel à l’adresse suivante : arles.modification1plu@ville-arles.fr; ou les adresser par écrit à la Mairie d’Arles à l’adresse suivante :
Mairie d’Arles
Direction de l’aménagement du territoire
Service Pôle procédures et Documents d’Urbanisme
2ème étage Bureau 225
11 rue Parmentier
BP 90196
13637 Arles CEDEX

Le présent avis sera inséré en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition et 8 jours après le début de la mise à disposition.

Ce même avis sera affiché en Mairie d’Arles, mairie d’Arles, à la Direction de l’Aménagement du Territoire – service Pôle procédures et documents d’urbanisme et dans les mairies annexes de Salin de Giraud, Sambuc, Raphèle, Moulès, Mas Thibert.

A l’issue de cette mise à disposition le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée. Le conseil municipal adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

 

Vous pouvez consulter les documents mis à disposition :

 

Vous pouvez consulter les commentaires du public durant la mise à disposition :