Avis d’enquête publique

Projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de l’aérodrome de Nîmes-Garons
Le périmètre de l’enquête concerne dans le département du Gard, les communes de Nîmes, Sainte-Anastasie, Poulx, Marguerittes, Rodilhan, Manduel, Bouillargues, Milhaud, Caissargues, Garons, Bellegarde, Fourques, Générac, Saint-Gilles, dans le département des Bouches-du-Rhône (13), la commune d’Arles.

En exécution de l’arrêté de Messieurs les préfets du Gard et des Bouches-du-Rhône en date du 11 février 2019, le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de l’Aérodrome de Nîmes-Garons, présenté par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud (DSAC Sud), sera soumis à une enquête publique effectuée conformément au code de l’expropriation pour cause d’utilité publique en application de l’article L.6351-2 du code des transports.

Cette enquête publique se déroulera pendant 19 jours consécutifs, du lundi 11 mars 2019 au vendredi 29 mars 2019 inclus.

M. Daniel DUJARDIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour recevoir les observations du public durant les permanences qui se tiendront :

– le lundi 11 mars 2019 de 14h00 à 17h00, à la mairie de Saint-Gilles,
– le jeudi 14 mars 2019 de 9h00 à 12h00, à la mairie de Garons
– le lundi 18 mars 2019 de 14h00 à 17h00, à la mairie de Bouillargues
– le jeudi 21 mars 2019 de 9h00 à 12h00, dans les locaux des services techniques de la mairie de Nîmes (152, avenue Bompard)
– le vendredi 29 mars 2019 de 9h00 à 12h00, à la mairie de Caissargues

Aux heures et jours habituels d’ouverture des mairies suivantes le public pourra consulter le dossier, puis consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.

Département Communes Gard (30)
Nîmes (services techniques de la mairie de Nîmes – 152, avenue Bompard), Sainte-Anastasie, Poulx, Marguerittes, Rodilhan, Manduel, Bouillargues, Milhaud, Caissargues, Garons, Bellegarde, Fourques, Générac, Saint-Gilles

Bouches-du-Rhône (13)
Arles (Direction de l’aménagement du territoire, Service pôle procédures et documents d’urbanisme (étage 2, bureau 225), 11 rue Parmentier)

Le dossier sera également consultable sur le site internet des préfectures de chacun des départements concernés pendant toute la durée de l’enquête : http://www.gard.gouv.fr/ et http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/

Les observations et propositions pourront également être adressées avant l’expiration du délai de l’enquête fixée au vendredi 29 mars 2019 à 17h00, par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Gilles (Place Jean Jaurès – 30800 Saint-Gilles), siège de l’enquête (en précisant : « à l’attention du commissaire enquêteur »), pour y être annexées au registre.

Le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête pour rendre son rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la préfecture du Gard et des Bouches-du-Rhône, dans les mairies concernées ainsi que sur le site internet de la préfecture du Gard et des Bouches-du-Rhône.

Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud – subdivision régulation aéroportuaire, Allée Saint Exupéry, BP 60 100, 31703 BLAGNAC.

Conformément à l’article R.242-1 du code de l’aviation civile, ce plan de servitudes aéronautiques de dégagement sera approuvé et rendu exécutoire par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile, en accord, s’il y a lieu, avec le ministre de la défense.