AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son Rapport Environnemental

En exécution de l’arrêté du Président du Conseil régional de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur n°2019-04 en date du 7 janvier 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et son Rapport Environnemental.
Du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus soit 33 jours

Ce document de planification fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031. Il définit également des indicateurs de suivi annuels. Il constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire. L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. L’Hôtel de Région (27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE) est désigné comme étant le siège de l’enquête, lieu où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée.

Le dossier d’enquête publique, établi conformément aux dispositions de l’article R.123-8 du Code de l’Environnement, comprend notamment un rapport sur les incidences environnementales ainsi que l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du Conseil général de l’Environnement et du Développement Durable et les avis formulés par les institutions consultées dans le cadre de la consultation administrative prévue à l’article R.541-22 du Code de l’Environnement. Il sera consultable, en version papier dans les lieux et aux horaires précisés ci-dessous et en version numérique sur le site www.maregionsud.fr et sur le site http://plandechets.maregionsud.fr. Il sera également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de l’enquête publique.
Par ailleurs, au moins un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public afin qu’il puisse consulter gratuitement le dossier d’enquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), aux lieux, dates et heures suivants :

MARSEILLE :
Conseil Régional Hôtel de Région, Service Documentation, Bâtiment Présentines, 2e étage, 27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Mardi 19 mars de 13h00 à 16h30
Jeudi 11 avril de 9h00 à 12h00
Jeudi 18 avril de 13h00 à 16h30

DIGNE-LES-BAINS :
Maison de la Région des Alpes de Haute-Provence Les Colonnes
19, Rue Docteur Honnorat,
04000 DIGNE-LES BAINS Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Lundi 18 mars de 9h00 à 12h00
Lundi 8 avril de 9h00 à 12h00
Vendredi 19 avril de 14h00 à 17h00

BARCELONNETTE :
Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon 4, Avenue des 3 frères Arnaud, 04400 BARCELONNETTE
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi 16h30)
Mercredi 20 mars de 13h30 à 17h30
Mercredi 3 avril de 13h30 à 17h30
Mercredi 17 avril de 13h30 à 17h30

FORCALQUIER :
Communauté de communes du Pays de Forcalquier et Montagne de Lure Le Grand Carré – 13, Boulevard des Martyrs, 04 300 FORCALQUIER
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mardi 26 mars de 8h00 à 12h00
Mardi 2 avril de 8h00 à 12h00
Mardi 16 avril de 8h00 à 12h00

CASTELLANE :
Communauté de communes Alpes Provence Verdon Antenne de Castellane
126, avenue Frédéric Mistral,
04120 CASTELLANE Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 Mercredi 20 mars de 8h30 à 12h00
Jeudi 28 mars de 13h00 à 16h30
Mercredi 10 avril de 8h30 à 12h00

GAP :
Maison de la Région des Hautes-Alpes Site de St Louis, Route de Malcombe, 05000 GAP
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Lundi 18 mars de 13h30 à 17h00
Vendredi 5 avril de 13h30 à 17h00
Vendredi 19 avril de 13h30 à 17h00

BRIANCON :
Communauté de communes du Briançonnais Les Cordeliers 1 rue Aspirant Jan, 05100 BRIANCON
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (sauf vendredi 16h30)
Mardi 19 mars de 14h00 à 17h30
Jeudi 4 avril de 9h00 à 12h00
Jeudi 18 avril de 14h00 à 17h30

NICE :
Maison de la Région des Alpes-Maritimes Hôtel de ville, 2e étage accueil Région,5, rue de l’hôtel de ville 06300 NICE
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Lundi 18 mars de 9h00 à 12h00
Mercredi 3 avril de 14h00 à 16h00
Vendredi 19 avril de 14h00 à 16h00

GRASSE :
Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse 57, Avenue Pierre Sémard, 06130 GRASSE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30 (sauf lundi à 17h)
Mercredi 20 mars de 8h30 à 12h15
Vendredi 5 avril de 13h45 à 17h00
Jeudi 18 avril de 8h30 à 12h15

AIX-EN-PROVENCE :
Conseil de Territoire du Pays d’Aix Hôtel de Boades 8 place Jeanne d’Arc, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Lundi 18 mars de 8h00 à 12h00
Mercredi 10 avril de 13h30 à 17h00
Vendredi 19 avril de 13h30 à 17h00

ISTRES :
Conseil de Territoire Istres Ouest Provence Chemin du Rouquier,
13800 ISTRES Du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30 Mercredi 20 mars de 14h00 à 17h30
Mardi 9 avril de 7h30 à 12h00
Jeudi 18 avril de 7h30 à 12h00

ARLES :
Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette Cité Yvan Audouard, 5, rue Yvan Audouard, 13200 ARLES
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi 16h30)
Mardi 19 mars de 8h30 à 12h00
Jeudi 11 avril de 13h30 à 17h30
Vendredi 19 avril de 8h30 à 12h00

TOULON :
Maison de la Région du Var 7 rue Picot , 83000 TOULON
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Lundi 18 mars de 14h00 à 17h00
Lundi 8 avril de 14h00 à 17h00
Vendredi 19 avril de 14h00 à 17h00

BRIGNOLES :
Communauté d’Agglomération Provence Verte Quartier de Paris – 174 route départementale 554 83170 BRIGNOLES
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf vendredi 16h00)
Mardi 19 mars de 9h00 à 12h00
Mardi 9 avril de 14h00 à 17h00
Mercredi 17 avril de 14h00 à 17h00

DRAGUIGNAN :
Communauté d’Agglomération Dracénoise Square Mozart, 83300 DRAGUIGNAN
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mercredi 20 mars de 8h30 à 12h00
Mercredi 10 avril de 13h30 à 17h30
Jeudi 18 avril de 13h30 à 17h30

AVIGNON :
Maison de la Région du Vaucluse 135 Avenue Pierre Sémard, MIN d’Avignon Bât D4, 84000 AVIGNON
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Jeudi 21 mars de 14h00 à 17h00
Mercredi 3 avril de 9h00 à 12h00
Mercredi 17 avril de 14h00 à 17h00

APT :
Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon Chemin de la Boucheyronne 84400 APT
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi 16h30)
Lundi 18 mars de 9h00 à 12h00
Mardi 9 avril de 13h30 à 16h30
Vendredi 19 avril de 13h30 à 16h30

CARPENTRAS :
Communauté d’Agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin 1171 avenue du Mont-Ventoux 84200 CARPENTRAS
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Mardi 19 mars de 13h30 à 16h30
Mercredi 10 avril de 9h00 à 12h00
Jeudi 18 avril de 13h30 à 16h30

Des réunions d’information et d’échange seront organisées aux jours et horaires suivants :

MARSEILLE : le 25 mars 2019, de 17h30 à 20h00, Hôtel de région – salon d’honneur, 27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE
AVIGNON : le 26 mars 2019, de 17h30 à 20h00, Hôtel de la Communauté Salle René Char, 320 chemin des Meinajariés – AGROPARC – 84 000 AVIGNON
NICE : le 28 mars 2019, de 17h30 à 20h00, Chambre de Commerce et d’Industrie Nice-Côte d’Azur, 20 boulevard Carabacel – 06 000 NICE
TOULON : le 1er avril 2019, de 17h30 à 20h00, Campus Porte d’Italie, Amphithéâtre FA110, 70 Avenue Roger Devoucoux, 83000 TOULON
GAP : le 2 avril 2019, de 17h30 à 20h00, Domaine de Charance, Quartier de Charance, 05 000 GAP
DIGNE-LES-BAINS : le 4 avril 2019, de 17h30 à 20h00, IUT Aix-Marseille, 19, Bd Saint-Jean Chrysostome, 04000 DIGNE-LES-BAINS

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur un registre d’enquête (version papier) mis à leur disposition aux dates et horaires d’ouverture des lieux d’enquête du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 inclus. Le registre dématérialisé sera plus spécifiquement ouvert du lundi 18 mars 2019 à 7h30 au vendredi 19 avril 2019 à 18h00 sur le site http://plandechets.maregionsud.fr.

Le public pourra consigner ses observations par écrit et les adresser, par voie numérique à l’adresse planregionaldechets@maregionsud.fr ou par courrier postal à « Monsieur le Président de la commission d’enquête du Plan Régional des Déchets, Hôtel de Région, Service Environnement et Biodiversité, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 » du lundi 18 mars 2019 à 7h30 au vendredi 19 avril 2019 à 18h00 (cachet de la poste faisant foi) .

En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique seront annexées au registre d’enquête mis à la disposition du public au siège de l’enquête ainsi qu’au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par ailleurs, pour une information complète du public, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux d’enquête seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais.
Conformément à l’article R.123-12 du Code de l’Environnement, l’adresse du site où l’intégralité du dossier soumis à enquête publique peut être téléchargée a été communiquée, pour information, au maire de chacune des communes dont la mairie n’a pas été désignée comme lieu d’enquête sur le territoire de la Région. Un exemplaire du dossier est adressé sous format numérique à chaque commune qui en fait la demande expresse.

La Commission d’enquête, désignée par le Tribunal Administratif par décision rectificative n° E18000106/13 en date du 10 octobre 2018, est composée des membres suivants : Président : Monsieur Jean-Marie BLANCHET, Géomètre Expert Foncier DPLG, Membres titulaires : Madame Anne PAUL, Ingénieur en retraite – Monsieur Bernard PATIN, Ingénieur Ecologue retraité – Monsieur Fernand PEIRANO, Ingénieur CEA retraité – Monsieur Alain LOGETTE, Général de Brigade aérienne retraité – Madame Jacqueline OTTOMBRE-MERIAN, retraitée de la fonction publique (secrétaire générale de la sous-préfecture de Draguignan) – Monsieur Maurice COURT, Ingénieur TPE – Cadre DDE, Suppléants : Monsieur Alex SICILIANO, Agent de développement et formateur en milieu rural – Monsieur Dominique PAULIAN, Commissaire Divisionnaire de Police. En cas d’empêchement de Monsieur Jean-Marie BLANCHET, la présidence sera assurée par Madame Anne PAUL.

Le rapport et les conclusions de la Commission d’Enquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans l’ensemble des lieux dans lesquels s’est déroulée l’enquête, ainsi qu’au service Documentation de la Région, pendant un an à compter de la date de remise du rapport. Ces documents seront également publiés sur le site Internet du Conseil régional. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Hôtel de Région, Service Environnement et Biodiversité, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, auprès de Madame Dominique AZERMAI, dazermai@maregionsud.fr, 04.88.10.76.59, responsable administrative et juridique du projet ou Madame Yannick KNOPPERS, yknoppers@maregionsud.fr, 04.88.73.69.63 , responsable communication du projet.

A l’issu de l’enquête publique, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son Rapport Environnemental, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, seront soumis à délibération et adoptés par l’Assemblée Plénière de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.