Enquête publique unique
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
et Révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

Par arrêté municipal en date du 16 septembre 2016, une enquête publique unique portant sur les projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de révision du Règlement Local de Publicité de la commune d’Arles s’est tenue du 31 octobre 2016 au 2 décembre 2016.

Le 30 janvier 2017, la ville a réceptionné les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur.

Ces documents sont mis à disposition du public pendant un an aux lieu, jours et heures suivants : Direction de l’Aménagement du Territoire, Service Procédures et documents d’urbanisme, 5 rue du Cloître, Escalier B, 2ème étage, BP 90196 13637 ARLES CEDEX, pendant les jours ouvrables, aux heures d’ouvertures des bureaux, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au format PDF

http://kiosque.arles.fr/document/Rapport-enquete-plu-rlp

http://www.pluarles.com/

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