AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune d’Arles
DU 31 OCTOBRE 2016 AU VENDREDI 2 DÉCEMBRE 2016

En exécution de l’arrêté municipal n° 16URB002 en date du 16 septembre 2016, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de révision du Règlement Local de Publicité de la commune d’Arles.

Par décision n°E16000085/13 du Tribunal Administratif de Marseille en date du 25 juillet 2016 ont été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire Monsieur Jean-Claude Costa, Directeur de Société – Retraité et en qualité de suppléant Monsieur Jean-Robert Bauchet, Ingénieur des Ponts et chaussées – retraité.

Les pièces des dossiers, ainsi que les registres d’enquête du PLU et du RLP à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie d’Arles, service Pôle procédures et documents d’urbanisme, 5 rue du Cloître, Escalier B, 2ème étage, BP90196 13637 ARLES CEDEX du lundi 31 octobre 2016 au vendredi 2 décembre 2016, aux jours et heures d’ouvertures des bureaux, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les personnes à mobilité réduite sont invitées à s’adresser au service du Cadastre, au rez-de-chaussée du bâtiment, 5 rue du Cloître.

Les dossiers seront également consultables dans les mairies annexes de Salin de Giraud, Sambuc, Raphèle, Moulès, Mas Thibert, aux mêmes jours et heures que susmentionnés, aux adresses suivantes :

En mairie annexe de Mas Thibert, place Michel Reboul 13104 Mas Thibert
En mairie annexe de Salin de Giraud, Cercle Solvay -1er étage 1 boulevard Pierre Tournayre 13129 Salin de Giraud
En mairie annexe de Raphèle Chemin des Paluns 13280 Raphèle
En mairie annexe de Moulès 3 place de la Mairie 13280 Moulès
En mairie annexe du Sambuc Place Denis Chanut 13200 Le Sambuc

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers d’élaboration du PLU et de révision du RLP, et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête déposés dans chaque mairie susvisées, ou les adresser par écrit, à Monsieur Jean-Claude COSTA, commissaire enquêteur, à la mairie d’Arles ou dans les mairies annexes, aux adresses mentionnées ci-dessus.

Les dossiers d’enquête publique seront également disponibles durant l’enquête publique sur le site Internet de la ville à l’adresse suivante : www.pluarles.com

Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux et heures suivants :
En Mairie d’Arles (Annexe du Cloître) en salle de réunion du Cloître, 5, rue du Cloître, escalier A, 1er étage :

– Le lundi 31 octobre 2016 de 9h à 12h
– Le jeudi 10 novembre 2016 de 13h30 à 16h30
– Le jeudi 24 novembre 2016 de 13h30 à 16h30
– Le vendredi 2 décembre 2016 de 13h30 à 16h30:

Une permanence sera exceptionnellement organisée
A l’Enclos Saint Césaire, impasse des Mourgues, 13200 Arles.
le samedi 19 novembre 2016 de 9h à 12h,

A cette occasion les dossiers seront consultables par le public sur place qui pourra aussi consigner ses éventuelles observations dans les registres d’enquête ci afférents.

En Mairie annexe de Salin de Giraud, Cercle Solvay -1er étage, 1 boulevard Pierre Tournayre 13129 Salin de Giraud : Le jeudi 3 novembre 2016 de 9h à 12h
En mairie annexe du Sambuc Place Denis Chanut 13200 Le Sambuc : Le jeudi 3 novembre 2016 de 13h30 à 16h30
En mairie annexe de Raphèle Chemin des Paluns 13280 Raphèle : Le jeudi 10 novembre 2016 de 9h à 12h
En mairie annexe de Mas-Thibert, place Michel Reboul 13104 Mas thibert Le mardi 22 novembre 2016 de 13h30 à 16h30 :
En mairie annexe de Moulès : 3 place de la Mairie 13280 Moulès Le jeudi 24 novembre 2016 de 9h à 12h

Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement sera intégré au dossier d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête, la copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera tenue à disposition du public pendant un an en mairie d’Arles, service Pôle procédures et documents d’urbanisme, 5 rue du Cloître, Escalier B, 2ème étage et publiée sur le site de la Ville d’Arles dédié au PLU : www.pluarles.com

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également publiée sur le site de la commune http://ville-arles.fr

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de monsieur le Maire d’Arles, Mairie d’Arles, service Pôle procédures et documents d’urbanisme, 5 rue du Cloître BP 90196 13637 ARLES CEDEX.

A l’issu de l’enquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, les projets éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire enquêteur, seront proposés à l’approbation du conseil municipal.

Les informations relatives aux projets d’élaboration du PLU et de révision du RLP peuvent être demandées en mairie d’Arles, service Pôle procédures et documents d’urbanisme, Mickaël Navarro 5 rue du cloître BP 90 196 13637 ARLES CEDEX ☎ 04 90 49 36 10.