AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

En exécution de l’arrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 25 juillet 2016, il sera procédé à l’ouverture, sur le territoire et en mairie d’Arles, d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement par la Compagnie des Salins du Midi et Salines de l’Est en vue de procéder au dragage du quai de l’Esquineau situé à Salin-de-Giraud sur la commune d’Arles.

Le projet a pour objectif d’assurer un tirant d’eau optimal pour permettre l’exploitation en toute sécurité du quai de l’Esquineau, ouvrage d’accostage permettant l’amarrage des bateaux et des barges de transport pour l’acheminement du sel destiné à la viabilité hivernale.

Ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur titulaire Monsieur Gérard CHINAL, Ingénieur agronome et en qualité de commissaire enquêteur suppléant Monsieur Joël GUITARD, Docteur es sciences physiques, retraité.

Les pièces du dossier comprenant notamment un document d’incidence ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie d’Arles – Direction de l’Aménagement du Territoire – service pôle procédures et documents d’urbanisme – 5 rue du Cloître – Escalier B – 2ème étage (13200) et en mairie annexe de Salin-de-Giraud – cercle Solvay – 1er étage – 1 boulevard Pierre-Tournayre (13129) pendant une durée de trente et un jours, du 12 septembre au 12 octobre 2016 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30) et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête ouverts à cet effet.

Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l’enquête pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie d’Arles, siège de l’enquête. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais.

Les observations écrites et orales seront également reçues par le commissaire enquêteur, Monsieur Gérard CHINAL, qui se tiendra à la disposition du public aux lieu, jours et heures suivants :
– Mairie annexe de Salin-de-Giraud – cercle Solvay – 1er étage – 1 boulevard Pierre-Tournayre (13129)

– Lundi 12 septembre 2016 de 9h à 12h
– Mardi 27 septembre 2016 de 9h à 12h
– Mercredi 12 octobre 2016 de 9h à 12h

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet en s’adressant à la Préfecture des Bouches-du-Rhône – Direction des Collectivités Locales, de l’Utilité Publique et de l’Environnement – Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux – Place Félix Baret – 13282 Marseille Cedex 06, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Des informations relatives à l’enquête sont consultables sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse suivante http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A l’issue de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie d’Arles (Direction de l’Aménagement du Territoire) et à la mairie annexe de Salin-de-Giraud où s’est déroulée l’enquête ainsi qu’à la Préfecture des Bouches-du-Rhône et publiée sur son site internet.

Au terme de l’enquête, l’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet des Bouches-du-Rhône après avis, le cas échéant, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Cette décision est prise sous la forme d’un arrêté préfectoral de refus ou d’autorisation assorti de prescriptions qui est mis en ligne sur le site Internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Le maître d’ouvrage du projet est la Compagnie des Salins du Midi et Salines de l’Est – Immeuble Clichy Pouchet – Bât. A – 92-98 boulevard Victor Hugo – 92115 Clichy.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de l’établissement de Salin-de-Giraud : Tél. 04 42 86 70 15