AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Relative au projet de Schéma Régional d’Aménagement,de Développement Durable et d’Egalité des Territoires.

En exécution de l’arrêté du Président du Conseil régional de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur n°2019-20 en date du 23 janvier 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019, soit 33 jours;

Ce document de planification territoriale fixe les objectifs et les règles prévus par la loi NOTRE, dans 11 domaines à l’horizon 2030 et 2050 : lutte contre le changement climatique ; gestion économe de l’espace ; implantation de différentes infrastructures d’intérêt régional ; planification régionale de l’intermodalité ; planification régionale des infrastructures de transports ; équilibre des territoires ; prévention et gestion des déchets ; désenclavement des territoires ruraux ; protection et restauration de la biodiversité ; habitat ; maîtrise et valorisation de l’énergie.

Il définit également des indicateurs de suivi et d’évaluation.

Il constitue un outil réglementaire structurant pour les acteurs publics et privés du territoire.

Il est accompagné d’un rapport environnemental établi conformément aux dispositions des articles L.122-6 et R.122-20 du Code de l’environnement.

L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.

L’Hôtel de Région (27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE) est désigné comme étant le siège de l’enquête, lieu où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée.

Le dossier d’enquête publique, établi conformément aux dispositions de l’article R.123-8 du Code de l’Environnement, comprend notamment un rapport sur les incidences environnementales, ainsi que l’avis de l’Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable et les avis formulés par les institutions consultées dans le cadre de la consultation administrative prévue à l’article L 4251-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il sera consultable, en version papier, dans les lieux et aux horaires précisés ci-dessous et en version numérique sur le site http://connaissance-territoire.maregionsud.fr/le-sraddet/le-schema-regional/ et sur le site http://SRADDET enquetepublique.maregionsud.fr.

Il sera également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de l’enquête publique.

Par ailleurs, au moins un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public afin qu’il puisse consulter gratuitement le dossier d’enquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), aux lieux, dates et heures suivants :

Dates et Horaires des Permanences Des commissaires enquêteurs :

MARSEILLE :
Conseil Régional,Hôtel de Région, Service Documentation, Bâti-ment Présentines, 2e étage, 27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Jeudi 21 mars de 13h30 à 16h30
Mercredi 3 avril de 13h30 à 16h30 Vendredi 19 avril de 9h à 12h

DIGNE-LES-BAINS :
Maison de la Région des Alpes de Haute-Provence Les Colonnes 19, Rue Docteur Honnorat, 04000 DIGNE-LES BAINS
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mardi 19 mars de 9h à 12h
Jeudi 4 avril de 9h à 12h Mardi 16 avril de 9h à 12h

BARCELONNETTE :
Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre- Ponçon 4, Avenue des 3 frères Arnaud,04400 BARCELONNETTE
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 – (sauf vendredi 16h30)
Vendredi 22 mars de 9h à 12h
Mercredi 27 mars de 9h à 12h
Vendredi 12 avril de 13 h 30 à 16 h 30

FORCALQUIER :
Communauté de communes du Pays de Forcalquier et Montagne de Lure Le Grand Carré – 13, Boulevard des Matyrs, 04300 FORCALQUIER
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mardi 26 mars de 14h à 17h
Mercredi 3 avril de 14h à 17h
Lundi 15 avril de 9h à 12h

CASTELLANE :
Communauté de communes Alpes Provence Verdon 126, avenue Frédéric MISTRAL,04120 CASTELLANE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Jeudi 21 mars de 13h30 à 16h30
Mardi 9 avril de 13h30 à 16h30
Jeudi 18 avril de 13h30 à 16h30

GAP :
Maison de la Région des Hautes-Alpes Site de St Louis, Route de Malcombe, 05000 GAP
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Lundi 18 mars de 9h à 12h
Mardi 26 mars de 9h à 12h
Mercredi 3 avril de 9h à 12h Jeudi 11 avril de 9h à 12h

BRIANCON :
Communauté de communes du Briançonnais 1 rue Aspirant Jan, 05100 BRIANCON
Du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (sauf vendredi 16h30)
Jeudi 20 mars de 14h à 17h
Lundi 25 mars de 14h à 17h
Jeudi 4 avril de 14h à 17h
Mardi 9 avril de 14h à 17h

NICE :
Maison de la Région des Alpes-Maritimes Hôtel de ville, 5, rue de l’hôtel de ville, 06300 NICE
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Vendredi 22 mars de 9h à 12h
Mercredi 27 mars de 9h à 12h
Mardi 2 avril de 9h à 12h
Mercredi 10 avril de 9h à 12h

GRASSE :
Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse 57, Avenue Pierre Sémard, 06131 GRASSE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30 (sauf lundi à 17h)
Mardi 19 mars de 8h30 à 12h15
Lundi 25 mars de 8h30 à 12h15
Vendredi 12 avril de 8h30 à 12h15
Mardi 16 avril de 8h30 à 12h15

AIX-EN-PROVENCE :
Conseil de Territoire du Pays d’Aix Hôtel de Boades 8 place Jeanne d’Arc, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Lundi 18 mars de 14h à 17h
Vendredi 5 avril de 9h à 12h
Mercredi 17 avril de 14h à 17h

ISTRES :
Conseil de Territoire Istres Ouest Provence Chemin du Rouquier, 13800 ISTRES
Du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30
Mardi 19 mars de 9h à 12h
Mercredi 27 mars de 14h à 17h
Jeudi 18 avril de 14h à 17h

ARLES :
Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette Cité Yvan Audouard, 5, rue Yvan Audouard, 13200 ARLES
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 – 17h30 (sauf vendredi 16h30)
Lundi 18 mars de 9h à 12h
Lundi 8 avril de 9h à 12h
Vendredi 19 avril de 13h30 à 16h

TOULON :
Maison de la Région du Var 7 rue Picot , 83000 TOULON
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Lundi 18 mars de 9h à 12h
Jeudi 4 avril de 14h à 17h
Mardi 16 avril de 14h à 17h

BRIGNOLES :
Communauté d’Agglomération Provence Verte Quartier de Paris – 174 route départementale 554 83170 BRIGNOLES
Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 et de 14h00-17h00 (sauf vendredi 16h00)
Mercredi 20 mars de 9h à 12h
Lundi 8 avril de 9h à 12h
Vendredi 19 avril de 9h à 12h

DRAGUIGNAN :
Communauté d’Agglomération Dracénoise Square Mozart,
83300 DRAGUIGNAN Du lundi au vendredi de
8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Lundi 18 mars de 14h à 17h
Vendredi 5 avril de 13h30 à 17h30 Vendredi 19 avril de 14h à 17h

AVIGNON :
Maison de la Région du Vaucluse 135 Avenue Pierre Sémard, MIN d’Avignon Bât D4, 84000 AVIGNON
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Lundi 18 mars de 14h à 17h
Jeudi 28 mars de 14h à 17h
Mardi 9 avril de 14h à 17h

APT :
Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon Chemin de la Boucheyronne 84400 APT
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi 16h30)
Lundi 25 mars de 14h à 17h
Mercredi 3 avril de 14h à 17h
Mardi 16 avril de 14h à 17h

CARPENTRAS :
Communauté d’Agglomération Ventoux-Comtat- Venaissin 1171 avenue du Mont-Ventoux 84200 CARPENTRAS
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Jeudi 21 mars de 14h à 17h
Lundi 1er avril de 14h à 17h
Jeudi 11 avril de 9h à 12h

Des réunions d’information et d’échange seront organisées aux jours et horaires suivants :

MARSEILLE : le 25 mars 2019, de 17h30 à 20h00, Hôtel de Région – Salon d’honneur, 27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE
AVIGNON : le 26 mars 2019, de 17h30 à 20h00, Hôtel de la Communauté, Salle René Char, 320 chemin des Meinajariés – AGROPARC – 84 000 AVIGNON
NICE : le 28 mars 2019, de 17h30 à 20h00, Chambre de Commerce et d’Industrie Nice-Côte d’Azur, 20 boulevard Carabacel – 06 000 NICE
TOULON : le 1er avril 2019, de 17h30 à 20h00, Campus Porte d’Italie, Amphithéâtre FA110, 70 Avenue Roger Devoucoux, 83000 TOULON
GAP : le 2 avril 2019, de 17h30 à 20h00, Domaine de Charance, Quartier de Charance, 05 000 GAP
DIGNE-LES-BAINS : le 4 avril 2019, de 17h30 à 20h00, IUT Aix-Marseille, 19, Bd Saint-Jean Chrysostome, 04000 Digne les Bains

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur un registre d’enquête (version papier) mis à leur disposition aux dates et horaires d’ouverture des lieux d’enquête du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 inclus. Le registre dématérialisé sera ouvert du lundi 18 mars 2019 à 7h30 au vendredi 19 avril 2019 à 18h sur le site http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr

Le public pourra consigner ses observations par écrit et les adresser par voie numérique à l’adresse SRADDET@maregionsud.fr ou par courrier postal à Monsieur le Président de la commission d’enquête du SRADDET, Hôtel de Région, Délégation Connaissance Planification Transversalité, Service Planification Régionale et Territoriale, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, du lundi 18 mars 2019 à 7h30 au vendredi 19 avril 2019 à 18h00 (cachet de la poste faisant foi).

En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique seront annexées au registre d’enquête mis à la disposition du public au siège de l’enquête ainsi qu’au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par ailleurs, pour une information complète du public, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux d’enquêtes seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais.
Conformément à l’article R.123-12 du Code de l’Environnement, l’adresse du site où l’intégralité du dossier soumis à enquête publique peut être téléchargée a été communiquée, pour information, au maire de chacune des communes de la Région Provence- Alpes- Côte d’Azur.

Un exemplaire du dossier est adressé sous format numérique à chaque commune qui en fait la demande expresse. La Commission d’enquête, désignée par le Tribunal Administratif par décision rectificative n° E18000112/13 en date du 10 octobre 2018, est composée des membres suivants : Président : Daniel MAROGER, Ingénieur en chef retraité. Membres titulaires : Claude PELLISSIER, architecte-urbaniste retraité – Michelle TEYSSIER, cadre administratif retraitée – Bernard NICOLAS, conseiller du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable retraité—Patrice CONEDERA, fonctionnaire territorial retraité – Christian GUICHARD, ingénieur divisionnaire des TPE – DDE du Vaucluse retraité – Anne RENAULT, fonction publique urbanisme et environnement. Suppléants : Didier SCHMIDT, consultant qualité environnement – Marcel PAILLE, ingénieur DGS adjoint CA Pays de Martigues retraité. En cas d’empêchement de Daniel MAROGER, la présidence sera assurée par Claude PELLISSIER.

Le rapport et les conclusions de la Commission d’Enquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans l’ensemble des lieux dans lesquels s’est déroulée l’enquête, ainsi qu’au service de la Documentation de la Région, pendant un an à compter de la date de remise du rapport. Ces documents seront également publiés sur le site Internet du Conseil régional. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Hôtel de Région, Service Planification Régionale et Territoriale – 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, auprès de Marie MARTIN-RAGET, mmartin-raget@maregionsud.fr, tel : 04 88 73 78 61, Chef de projet ,Catherine BALGUERIE BAIS, cbalgueriebais@maregionsud.fr tel : 04 88 73 65 92, Chargée de mission ou de Véronique VOLLAND, vvolland@maregionsud.fr, tel : 04 91 57 59 56, Chef du service Planification Régionale et Territoriale.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, sera soumis à délibération et adopté par l’Assemblée Plénière de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.