AVIS d’Enquête PUBLIQUE
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS d’ARLES

Objet de l’enquête publique :
Par arrêté n°2017-02 en date du 28 juillet 2017, M. FENARD, Président du Syndicat mixte du Pays d’Arles a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d’Arles arrêté le 24 février 2017 par l’organe délibérant du Syndicat mixte précédemment mentionné.
La présente enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence territoriale du Pays d’Arles, qui couvre un territoire de 29 communes organisées en deux communautés d’agglomération et une communauté de communes.
Le SCOT est un document d’urbanisme et de planification qui fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace à l’horizon 2030.

Durée de l’enquête publique :
Du jeudi 7 septembre 2017 à 9h jusqu’au lundi 9 octobre 2017 à 17h00 soit une durée de 33 jours consécutifs.

Siège de l’enquête publique
Le siège de l’enquête est fixé au siège du Syndicat mixte du Pays d’Arles. Toute correspondance relative à l’enquête pourra y être transmise adressée à Monsieur le Président de la commission d’enquête publique du SCOT Pays d’Arles, Couvent Saint-Césaire, Impasse des Mourgues, 13200 Arles.

Décisions susceptibles d’être adoptées au terme de l’enquête publique :
Au terme de l’enquête publique, le projet de SCOT du Pays d’Arles, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport de la commission d’enquête, sera soumis à la délibération du comité syndical du Pays d’Arles en vue de son approbation.

Composition de la commission d’enquête
Par décision n°E17000091/13 du 4 juillet 2017, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné les membres de la commission d’enquête comme suit :
Président : Monsieur Jean-Marie BLANCHET, géomètre expert DPLG
Membres titulaires :
M. Robert DE GRELING, ingénieur ECAM
Monsieur Gérard CHINAL, Expert agricole et foncier
En cas d’empêchement de M. Jean-Marie BLANCHET, la présidence de la commission d’enquête sera assurée par M. Robert DE GRELING.

Constitution du dossier d’enquête publique
Le dossier soumis à enquête publique comporte notamment :
Une notice générale mentionnant notamment les textes qui régissent l’enquête publique
Le projet de SCOT du Pays d’Arles arrêté constitué :
d’un rapport de présentation intégrant l’évaluation environnementale du projet de SCOT (livre 5) et son résumé non technique ;
du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
du Document d’Orientation et d’objectifs (DOO) ;
Un recueil des pièces administratives
Un recueil des avis émis sur le projet de SCOT arrêté, tel qu’ils sont prévus par les textes législatifs et réglementaires, et notamment celui de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement.
un registre d’enquête publique

Consultation du dossier d’enquête publique
Le public pourra consulter le dossier d’enquête publique, pendant toute la durée de l’enquête, hors fermeture exceptionnelle et jours fériés, aux heures ouvrables des bureaux :

du siège du Syndicat Mixte du Pays d’Arles,
des sièges des trois intercommunalités composant le Pays d’Arles :
Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) :
Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard – BP 30228- 13637 Arles cedex
Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) :
2 Avenue des écoles – 13520 Maussane-les-Alpilles
Communauté d’agglomération Terre de Provence (TPA) :
Chemin Notre Dame BP 1 – 13630 Eyragues
et  en mairie des communes suivantes du Pays d’Arles, aux jours et heures habituels d’ouverture :
Arles, Aureille, Barbentane, Chateaurenard, Fontvieille, Graveson, Maussane-les-Alpilles, Noves, Salin-de-Giraud (commune d’Arles), Saint-Andiol, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Tarascon

Celui-ci est également consultable sur un poste informatique au siège du Syndicat Mixte du Pays d’Arles aux heures d’ouverture des bureaux ainsi qu’en permanence sur le site internet du Syndicat mixte du Pays d’Arles : www.pays-arles.org.

Présentation des observations :
Le public pourra consigner ses observations sur les registres prévus à cet effet dans les lieux précités. Les observations pourront être également adressées :
– par courrier à M. Le Président de la Commission d’enquête publique, Syndicat mixte du Pays d’Arles, couvent Saint-Césaire – Impasse des Mourgues – 13200 Arles
– par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.scot@ville-arles.fr

Accueil du public :
L’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre de permanences définies ci-dessous :

-Arles Siège du Pays d’Arles, le 07/09/17 9h à 12h
-Siège de l ‘ACCM, le 13/09/17 de 14h à 17h
-Siège du Pays d’Arles, le 09/10/17 de 14h à 17h
-Siège de l ‘ACCM, le 09/10/17 de 9h à 12h
-Aureille Hôtel de Ville 2, avenue Mistral 13390 Aureille le 14/09/17 de 9h à 12h
-Barbentane Hôtel de Ville Cours Jean-Baptiste Rey 13570 Barbentane le 19/09/17 de 9h à 12h
-Chateaurenard Services techniques municipaux 43, avenue des martyrs de la résistance 13160
le 11/09/17 de 9h à 12h et le 09/10/17 de 14h à 17h
-Eyragues Terre de Provence Agglomération Chemin Notre Dame BP 1 13630 Eyragues le 27/09/17 de 9h à 12h
-Fontvieille Hôtel de Ville 8 rue Marcel Honorat 13990 Fontvieille le 28/09/17 de 9h à 12h
-Graveson Hôtel de Ville 8 cours National 13690 Graveson le 28/09/17 de 9h à 12h
-Maussane-les-Alpilles Hôtel de Ville Avenue de la vallée des Baux 13520 Maussane-les-Alpilles le 26/09/17 de 9h à 12h et le 04/10/17 de 9h à 12h
-Noves Hôtel de Ville Place Jean Jaurès 13550 Noves le 29/09/17 de 9h à 12h
-Salin-de-Giraud (Arles) Mairie annexe, Cercle Solvay 1er étage – 1 boulevard Pierre-Tournayre 13129 Salin-de-Giraud le 05/10/17 de 13h30 à 16h30
-Saint-Andiol Hôtel de Ville Place du général de Gaulle 13670 Saint-Andiol le 04/10/17 de 14h à 17h
-Saintes-Maries-de-la-Mer Hôtel de Ville Avenue de la république 13460 les Saintes-de-la-Mer le 14/09/17 de 14h à 17h
-Saint-Martin-de-Crau Services Techniques 37, avenue de Plaisance 13558 Saint-Martin-de-Crau Cedex le 20/09/17 de 9h à 12h
-Saint-Rémy-de-Provence Mairie de Saint Rémy de Provence Service urbanisme Place Jules Pelissier 13210 Saint Rémy de Provence le 07/09/17 de 9h à 12h et le 19/09/17 de 9h à 12h
– Tarascon Centre technique municipal (1er étage) 390 Route de Saint-Rémy 13150 Tarascon le 26/09/17 de 9h à 12h

Rapport et conclusions de la commission d’enquête publique :
A l’expiration du délai d’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête, pendant une durée d’un an, à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte du Pays d’Arles, ainsi que sur son site internet : www.pays-arles.org.

Affichage du présent avis :
Cet avis fera l’objet d’un affichage :
au siège du Syndicat mixte du Pays d’Arles
aux sièges de l’Agglomération Arles Crau Camargue Alpilles, de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles et de Terre de Provence Agglomération dans toutes les communes du Pays d’Arles

Syndicat Mixte du Pays d’Arles – Couvent Saint-Césaire – Impasse des Mourgues – 13200 Arles 04 90 49 39 35 00 – www.pays-arles.org