INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT- AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Demande d’enregistrement relative à l’augmentation de capacité de l’activité d’étuvage de riz présentée par la Société SA LES SILOS DE TOURTOULEN en ARLES

Par arrêté préfectoral n° 115-2016 Enreg du 15 décembre 2016, il sera procédé à une consultation du public portant sur la demande d’enregistrement présentée par la Société SA LES SILOS DE Tourtoulen dont le siège social est Domaine de Tourtoulen – Le Sambuc 13200 Arles, relative à l’augmentation de capacité de l’activité d’étuvage de riz implantée dans la cellule n°1 du silo n°1 sis à l’adresse précitée.

Le dossier et le registre de consultation du public seront déposés en Mairie d’Arles, pendant quatre semaines, du lundi 23 janvier 2017 au lundi 20 février 2017 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et aux heures d’ouverture des bureaux précisés ci-après et consigner sur le registre ses observations.

Ces dernières peuvent également être adressées par lettre aux communes concernées ou au Préfet des Bouches-du-Rhône, le cas échéant par voie électronique à ce dernier.

Les adresses des services concernés sont les suivantes :

Mairie d’Arles
5 rue du Cloître Service Pôle Procédures et Documents d’Urbanisme /Direction de l’Aménagement du Territoire Escalier B 2ème étage BP 90196 Arles Cedex
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Mairie annexe du Sambuc
place Denis Chanut 13200 Le Sambuc
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h00

Préfecture des Bouches-du-Rhône
Direction des Collectivités Locales, de l’Utilité Publique et de l’Environnement
Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux
4ème étage – Porte 418
Place Félix Baret – CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
courriel: pref-environnement@bouches-du-rhone.gouv.fr

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Antoine Vachey au 06 10 36 48 27.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement ou de refus est le Préfet des Bouches-du-Rhône.

Cette décision sera prise sous forme d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L. 521-7 du code de l’environnement, ou d’un arrêté préfectoral de refus, qui sera mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du Rhône (13).