INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Société PERRENOT DISTRIBIKE à Arles

Par arrêté préfectoral n°2018-456-ENR du 04 MARS 2019, il sera procédé sur le territoire de la commune d’Arles, à une consultation du public au sujet de la demande d’enregistrement, au titre des ICPE, relative à la création d’une nouvelle cellule de stockage de produits combustibles, formulée par la société PERRENOT DISTRIBIKE, pour son établissement situé 32 rue Galilée à Arles, et dont le siège social est route de Romans à Saint-Donnat-sur-l’Herbasse-26260.

Les activités projetées relèvent de la rubrique n°1510-2 : Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l’exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la nomenclature ICPE, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. Le volume des entrepôts étant :Supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 300 000 m³.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet, les pièces du dossier ainsi que le registre de consultation du public, resteront déposés pendant quatre semaines en mairie d’Arles, du lundi 8 avril 2019 au lundi 6 mai 2019 inclus, pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le dossier sera également tenu à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant toute la durée de la consultation à l’adresse suivante :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-et-carrieres/Arles

Les observations pourront aussi être adressées par correspondance, à l’attention du Maire d’Arles, ou au Préfet des Bouches-du-Rhône, et par voie électronique (pref-environnement@bouches-du-rhone.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public.

Les adresses des services concernés sont les suivantes :

Mairie d’Arles :
Direction de l’Aménagement et du Territoire
Service Procédures et Documents d’Urbanisme
2ème étage – bureau 225
11 rue Parmentier
13200 ARLES

Préfecture des Bouches-du-Rhône :

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement
Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Millieux
Bureau 418
Place Félix Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06

Le préfet des Bouches-du-Rhône est l’autorité compétente pour prendre la décision finale d’enregistrement sous la forme d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au 1 de l’article L.521-7 du code de l’environnement, après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, qui sera mis en ligne sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.