Exploitation d’un bâtiment logistique sur la commune de Fos-sur-Mer

En exécution de l’arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2017, il sera procédé, sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer et d’Arles, à une enquête publique portant sur la demande présentée par la société SAS FPGL PARC DE FOS, dont le siège social est situé 37 avenue Pierre 1er de Serbie – 75008 PARIS, en vue d’être autorisée à exploiter un bâtiment logistique sur le futur « Parc logistique Euro-méditérranéen de la Feuillane » au sein de la zone industrielle portuaire (ZIP) sur la commune de Fos-sur-Mer.

Le projet de la société SAS FPGL PARC DE FOS consiste à implanter une plate-forme logistique dans l’enceinte portuaire du GPMM, plate-forme qui sera destinée au stockage de marchandises diverses, de produits de grande consommation, de marchandises à base de bois, papiers, cartons, de produits composés de matières plastiques (jouets, emballages…) et de produits dangereux en quantité limitée d’usage néanmoins courant.

Ce dossier de demande d’autorisation, contenant notamment une étude d’impact, peut être consulté par le public sur le site Internet de la Préfecture des Bouches du Rhône à l’adresse suivante : http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

Cette étude d’impact a fait l’objet d’un avis simplifié de l’Autorité Environnementale en date du 29 novembre 2017 qui est consultable à cette même adresse et qui est joint au dossier d’enquête publique.

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement (DCLE), Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM).

Place Félix Baret CS 80001 – 13282 MARSEILLE Cedex 06 – ( 04 84 35 40 00 – Télécopie 04 84 35 42 00)

Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône – Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement (DCLE) – Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM) – Place Félix Baret 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – Tél : 04 84 35 42 74).

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur :

Monsieur Julien LAGIER Directeur EDF/GDF retraité

Les pièces du dossier ainsi que des registres d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, resteront déposés en Mairies de Fos-sur-Mer et d’Arles pendant 32 jours du mardi 9 janvier 2018 au vendredi 9 février 2018 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux, et consigner sur ces registres ses observations et propositions.

Ces observations et propositions pourront être également adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Fos-sur-Mer siège de l’enquête et seront tenues à la disposition du public auprès de la mairie de Fos-sur-Mer dans les meilleurs délais. D’autre part ces observations et propositions pourront être adressées par courriel et pendant la durée de l’enquête publique à la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse suivante : pref-ep-fpglparcdefos@bouches-du-rhone.gouv.fr (l’ensemble des pièces jointes éventuelles à un courriel donné ne devra pas dépasser 5 Mo).

Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès des mairies concernées, et les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet de la Préfecture des bouches-du-Rhône à l’adresse suivante : http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 

Monsieur Julien LAGIER recevra personnellement les observations des intéressés en :

● Mairie de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville – Avenue René Cassin – 13270 Fos-sur-Mer,

– le mardi 9 janvier 2018 de 9h00 à 12h00
– le mardi 16 janvier 2018 de 14h 00 à 17h00
– le lundi 22 janvier 2018 de 9h00 à 12h00
– le jeudi 1er février 2018 de 9h00 à 12h00
– le vendredi 9 février 2018 de 14h00 à 17h00

Mairie d’Arles, Direction de l’Aménagement du Territoire – 2ème étage – bureau 225 – 11 rue Parmentier – 13200 Arles,

– le jeudi 11 janvier 2018 de 9h00 à 12h00
– le vendredi 19 janvier 2018 de 14h 00 à 16h30
– le vendredi 26 janvier 2018 de 9h00 à 12h00
– le lundi 29 janvier 2018 de 9h00 à 12h00
– le mardi 6 février 2018 de 14h00 à 16h30

Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance des observations éventuelles en réponse du demandeur ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en mairies de Fos-sur-Mer et d’Arles ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Cet avis d’enquête publique sera affiché quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et également pendant toute la durée de l’enquête par les maires concernés ainsi que dans un rayon de 2 kms autour de l’établissement, et par le demandeur sur les lieux prévus pour la réalisation du projet suivant les caractéristiques et les dimensions fixées par l’arrêté ministériel en date du 24 avril 2012.

Cet avis sera en outre inséré, par les soins du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, dans « La Provence » et « La Marseillaise » (édition des Bouches-du-Rhône), quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête, et sera rappelé dans les huit jours suivant l’ouverture de l’enquête.

Cet avis sera également publié sur le site internet de la préfecture à l’adresse : http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et également pendant toute sa durée.

La personne responsable du projet est Monsieur Noreddine MECHRIR, Directeur de Programmes, joignable au 01 44 94 94 72 – n.mechrir@groupeidec.com.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation est le Préfet des Bouches-du-Rhône après avis du Conseil Départemental de l’Environnement, et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme d’un arrêté préfectoral de refus ou d’autorisation assorti de prescriptions en tant que décision individuelle, qui sera mise en ligne sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône : http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr