INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Société VICAT à Arles

Par arrêté préfectoral n°2019-83-ENR du 5 juin 2019, il sera procédé sur le territoire de la commune d’Arles, à une consultation du public au sujet de la demande d’enregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), relative à l’augmentation des capacités de sa station de transit, formulée par la société VICAT, pour son établissement situé 13 chemin des Ségonnaux à Arles, et dont le siège social est 4 rue Aristide Bergès à l’Isle d’Abeau cedex-13080.

Les activités projetées relèvent de la rubrique n°2716-1 : Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. Le volume susceptible d’être présent dans l’installation étant supérieur ou égal à 1 000 m³.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet, les pièces du dossier ainsi que le registre de consultation du public, resteront déposés pendant quatre semaines en mairie d’Arles, du mardi 2 juillet 2019 au mardi 30 juillet 2019 inclus, pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le dossier sera également tenu à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant toute la durée de la consultation à l’adresse suivante :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-et-carrieres/Arles

Les observations pourront aussi être adressées par correspondance, à l’attention du Maire d’Arles, ou au Préfet des Bouches-du-Rhône, et par voie électronique (pref-environnement@bouches-du-rhone.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public.

Les adresses des services concernés sont les suivantes :

Mairie d’Arles :
Direction de l’Aménagement et du Territoire
Service Procédures et Documents d’Urbanisme
2ème étage – bureau 225
11 rue Parmentier
13200 ARLES

Préfecture des Bouches-du-Rhône :
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement
Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Millieux
Bureau 418
Place Félix Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06

Le préfet des Bouches-du-Rhône est l’autorité compétente pour prendre la décision finale d’enregistrement sous la forme d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au 1 de l’article L.521-7 du code de l’environnement, après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, qui sera mis en ligne sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.