Mesures fiscales pour la préservation de l’environnement dans les zones humides

Les listes des parcelles classées groupe 2 et 6 (landes et près) situées dans les zones humides, pouvant bénéficier de l’exonération sur la part communale de la taxe foncière propriétés non bâties, ont été transmises par Monsieur le Maire à l’administration fiscale.

Ces listes sont consultables au Service du Cadastre, Mairie annexe, 5 rue du Cloître du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Pour bénéficier de l’exonération en 2014 un engagement doit être souscrit au Service des Impôts jusqu’au 31 décembre 2013. Après cette date les exonérations porteront pour les autres années.