AVIS DE MISE EN CONCURRENCE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Mairie d’Arles

M. Hervé Schiavetti – Maire

Hôtel de ville

BP 90196 13637 ARLES Cedex

EXPLOITATION D’UN PETIT TRAIN TOURISTIQUE ELECTRIQUE DANS LE CENTRE-VILLE D’ARLES

Les caractéristiques techniques et conditions d’exploitation sont détaillées dans le dossier de consultation.

CADRE JURIDIQUE : L’exploitant sera titulaire d’une autorisation d’occupation du domaine public qui prendra la forme d’une convention d’occupation du Domaine Public, temporaire, précaire et révocable, conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

DUREE DE LA CONVENTION : L’autorisation sera délivrée pour une période d’une année, reconductible cinq fois de façon expresse en contrepartie l’exploitant verse une redevance d’occupation du domaine public détaillée dans le dossier de consultation.

FORME DU DOSSIER A REMETTRE :

  1. dossier personnel
  2. dossier d’offre
  3. dossier financier

RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION :

Itinéraires de principe

projet de convention

Règlement de consultation

DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE :

Date limite de dépôt le 5 avril 2019 à 12h00

Hôtel de ville, service des marchés publics

BP90196 -13637 ARLES Cedex

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

CRITERES DE SELECTION :

  • Dossier personnel : 20%
  • Dossier d’offre : 40%

  • Dossier financier : 40%