COMMUNE DE D’ARLES
Arrêté municipal n° 19URB002 en date du 2 juillet 2019
Rectificatif à l’arrêté municipal n° 19URB001 en date du 30 avril 2019
Relatif à Modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme
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Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie d’Arles salle des Pas Perdus, à la Direction de l’Aménagement du Territoire, Service Pôle Procédures et Documents d’Urbanisme, 2ème étage, bureau 225, 11 rue Parmentier 13200 Arles ainsi que dans les 5 mairies annexes de Mas thibert, de Moulès, de Raphèle, de Salin de Giraud et du Sambuc, durant les horaires d’ouverture habituels des bureaux, pendant un mois à compter du 04 juillet 2019.