Conseil municipal Photo D. Bounias / Ville d'ArlesLe conseil municipal se réunit une fois par mois en séance publique et examine tous les sujets d’intérêt local. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, ordinairement à main levée.

Le texte intégral des délibérations est mis à la disposition à l’accueil de la mairie ou au service des Assemblées aux heures d’ouverture au public.

Pour toutes questions relatives à l’accès aux documents administratifs ou à la réutilisation des informations publiques, vous pouvez contacter votre correspondant CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) :

Carole Bertet – Responsable du service des Assemblées
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