CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2019

ORDRE DU JOUR

OUVERTURE DE SÉANCE

1- Adoption du procès verbal du conseil municipal du 25 septembre 2019

2- Compte rendu de gestion – décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

3- Motion de soutien à la mobilisation du personnel des urgences de l’hôpital d’Arles

DELIBERATION BUDGÉTAIRE

4- Décision modificative n°1 du budget principal

5- Admissions en non valeur des produits irrécouvrables et des provisions du budget principal

6- Constitution de provisions sur reste à recouvrer du budget annexe du stationnement payant hors voirie

7- Admissions en non valeur des produits irrécouvrables et des provisions du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres

VIE DE LA CITE ET DÉVELOPPEMENT HUMAIN

8- Attractivité du territoire : intention d’implantation d’un complexe casinotier sur le territoire de la commune d’Arles – choix du mode de gestion

9- Exposition « Alain Lambiliotte, entre les lignes » salles de l’Archevêché du 8 novembre 2019 au 2 février 2020

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

10- Trébon – vente des anciens logements de fonction de l’école Montmajour à des tiers

11- Annulation de la délibération créant un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) sur le village de Raphèle

12- Instauration d’un taux de taxe d’aménagement majoré sur les secteurs à projet du village de Raphèle

13- Zone industrielle nord – désaffectation et déclassement du domaine public d’anciens chemins ruraux à posteriori

14- Griffeuille – cession à l’euro symbolique de la parcelle communale AS 312 à monsieur Marius Noel

15- La Galegiere – acquisition de terrains nécessaires au fonctionnement du Pont de Lucas

16- Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et d’autorisation d’occupation temporaire du domaine privé de tiers – aménagement cyclable sur la RD36 et 36C – V65 voie verte à Salin de Giraud

FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

17- Modifications des statuts de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)

18- Acquisition de logiciels pour la mise en œuvre de l’archivage électronique – demande de subvention

19- Tarification des services funéraires pour l’année 2020

20- Actualisation des tarifs de location des installations sportives et du coût des prestations municipales

21- Actualisation des tarifs relatifs aux vaccinations internationales

22- Fixation des tarifs du stage loisirs des vacances de la Toussaint 2019

23- Convention d’utilisation et de gestion technique de la structure artificielle d’escalade (SAE) du complexe sportif de Van Gogh

24- Convention relative à l’utilisation de l’équipement sportif départemental du collège Mistral

25- Délégation de service public Gaz Réseau Distribution France (GRDF) – rapport annuel exercice 2018

26- Délégation de service public pour l’exploitation des Arènes d’Arles – rapport annuel technique et financier – exercice 2018

27- Convention de mise à disposition de moyens et de services informatiques et téléphoniques entre la ville d’Arles et le Parc Naturel Régional de Camargue (PNRC)

28- Attribution d’une subvention à une association pour l’année 2019 – 7e répartition : démocratie (CLCV)

29- Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association pour l’année 2019 – villages et quartiers

30- Attributions de subventions exceptionnelles à des associations pour l’année 2019 – sports

31- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Petit à Petit

32- Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association pour l’année 2019 : coopération décentralisée – aide à la Mauritanie

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Contentieux urbanismes, divers, personnels

Examen de l’exécution du budget

Examen des mouvements du personnel de la ville d’Arles

Examen dépenses du protocole

Examen des travaux bâtiments effectués ente deux séances du conseil