CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017

ORDRE DU JOUR

OUVERTURE DE SÉANCE

1- Adoption du procès verbal du conseil municipal du 29 mars 2017

2- Compte rendu de gestion et des marchés notifiés – décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

VIE DE LA CITE ET DÉVELOPPEMENT HUMAIN

3- Mise en place d’un dispositif d’aide financière pour la sauvegarde des commerces et services de proximité à Salin de Giraud

4- Convention de partenariat Ville – Groupement des Associations de Commerçants d’Arles (GACA) – modification

5- Prêt de la crosse pastorale en ivoire du trésor de St Trophime au musée Rolin d’Autun

6- Délégation de service public du théâtre d’Arles : convention d’objectifs au titre des années 2017/2018/2019/2020 entre l’État, la ville d’Arles et le délégataire

7- Renouvellement de la convention cadre Ville – CPIE du Pays d’Arles pour la période 2017-2019

8- Renouvellement pour l’année 2017 du contrat relatif à la formation des jeunes arlésiens au BNSSA

9- Attribution d’une subvention à la ville d’Arles dans le cadre de la semaine européenne de la vaccination permettant au SCHS de réaliser les séances de vaccination « hors murs »

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

10- Instauration du champ d’application du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire communal

11- Bilan des acquisitions et cessions réalisées par l’EPF PACA (établissement public foncier) pour le compte de la commune au 31 décembre 2016

12- Étude résistance et renforcement de structure de la charpente métallique de la halle Lustrucru – demandes de subventions

FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

13- Commission consultative des services publics locaux – présentation des travaux réalisés au cours de l’année 2016

14- Constitution d’un nouveau groupement de commandes cadre dont la ville d’Arles est coordonnateur – signature de la convention et des marchés publics

15- Convention individuelle de mise à disposition partielle des agents de la DSIT auprès d’ACCM

16- Convention de mise à disposition de moyens et de services informatiques et téléphoniques entre la ville d’Arles et le Syndicat Mixte du Pays d’Arles

17- Augmentation de capital AREA PACA

18- Équipements publics Parc des Ateliers – demande de subvention auprès de l’ACCM

19- Équipements publics Parc des Ateliers – actualisation de la demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône

20- Conseil Départemental – Ville d’Arles – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2017-2018

21- Attribution d’une subvention exceptionnelle a une association pour l’année 2017 : divers (Rotary Club)

22- Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association pour l’année 2017 – divers (Amicale du 25e RGA)

23- Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association pour l’année 2017 : anciens combattants (L’ULAC)

24- Attribution de subventions aux associations pour l’année 2017 – 3ème répartition : anciens combattants

25- Attribution de subventions aux associations pour l’année 2017 – 3ème répartition : divers

26- Attribution de subventions aux associations pour l’année 2017 – 3ème répartition : vie syndicale

27- Convention avec une association subventionnée à hauteur de 23 000 euros et plus pour l’année 2017 : divers (Arles Associations)

28- Attribution de subventions aux associations pour l’année 2017 – 3e répartition – seniors

29- Attribution de subventions aux associations pour l’année 2017 – 3e répartition – éducation

30- Attribution de subventions aux associations pour l’année 2017 – 3e répartition – tauromachie

31- Attribution de subventions aux associations pour l’année 2017 – 3e répartition – agriculture, fêtes

32- Conventions avec des associations subventionnées à hauteur de 23 000 euros et plus pour l’année 2017 – fêtes

33- Attribution de subventions aux associations pour l’année 2017 – 3e répartition – villages et quartiers

34- Attribution d’une subvention à une association pour l’année 2017 – 3e répartition – petite enfance (CAMAPA)

35- Attribution de subventions aux associations pour l’année 2017 – 3e répartition – coopération décentralisée, humanitaire

36- Attributions de subventions aux associations pour l’année 2017 – 3e répartition – droits de la Femme, droits de l’Homme, santé

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

  • Contentieux urbanisme – divers – personnel

  • Examen de l’exécution du budget

  • Examen des mouvements du personnel de la ville d’Arles

  • Examen des dépenses du protocole

  • Examen des travaux voirie effectués entre deux séances du conseil

  • Examen des travaux bâtiments effectués entre deux séances du conseil