Le recueil des actes administratifs établi chaque trimestre regroupe les décisions, les arrêtés et les délibérations du conseil municipal à caractère réglementaire. Les recueils sont mis à la disposition à l’accueil de la mairie ou au service des Assemblées aux heures d’ouverture au public.

Pour toutes questions relatives à l’accès aux documents administratifs ou à la réutilisation des informations publiques, vous pouvez contacter votre correspondant CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) :

Carole Bertet – Responsable du service des Assemblées
Tél. : 04 90 49 37 01

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