Recencement citoyen

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons, doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie de domicile.

L’attestation délivrée par la mairie et le certificat de la Journée défense et citoyenneté permettent de se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire…) et l’inscription d’office sur les listes électorales.

Délai : Immédiat   Coût : Gratuit

Où : La déclaration peut se faire auprès du service des élections, dans les mairies annexes (Mas-Thibert, Moulès, Raphèle, Salin-de-Giraud et le Sambuc) ou en ligne en remplissant le formulaire ci-dessous.

Élection
Hôtel de Ville – Hall des Pas Perdus, RDC
Tél. 04 90 49 35 48
Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 sans interruption.

Pièces à fournir

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française) ;
  • un livret de famille.

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité (80% minimum) ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Déclaration

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :

  • nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant les parents ;
  • adresse ;
  • situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents. Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Délais

Les jeunes français de naissance doivent se faire recenser entre le jour d’anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent cette date.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

En cas d’absence de recensement dans les délais, le jeune est en irrégularité. Il ne pourra notamment pas participer à la journée défense et citoyenneté ni passer les concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement (remis en main propre ou envoyé par courrier). Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Recensement en ligne

Identité

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Filiation

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Père

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Situation familiale du demandeur

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Situation scolaire ou professionnelle



Contact

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Exemption


Grand infirmeAffection ou maladie invalidante

Pièces justificatives

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