Plusieurs changements sont intervenus le 1er janvier 2019 en application des articles 44 et 45 de la loi de finances rectificative 2017 adoptée par l’Assemblée nationale.
Cette réforme vise notamment à garantir une égalité entre les différents modes d’hébergement en fonction du prix des locations.
En application de cette réforme, les tarifs de la taxe de séjour sur la commune d’Arles évoluent.
En date du 26 septembre 2018, le conseil municipal a délibéré sur les nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2019  (délibération n°2018-0233 ).
>  un nouveau barème pour les hébergements classés et les chambres d’hôtes (voir grille tarifaire)
>  un nouveau mode de calcul pour les hébergements non-classés ou en attente de classement. Le taux de la taxe de séjour sera de 5% du prix HT de la nuit par occupant plafonné à 2,30 €.
Pour vous guider sur le mode de calcul voir la fiche » méthode de calcul ».
Par ailleurs, la réforme impose aux plateformes de mise en relation pour les locations saisonnières de collecter automatiquement la taxe de séjour. Toutefois, si vous utilisez les services d’une plateforme, il vous appartient toujours de vérifier que le montant collecté est conforme au tarif délibéré par la Ville.

La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est affectée aux dépenses destinées à favoriser l’accueil touristique dans la commune, afin de promouvoir le développement touristique dont les retombées économiques sont importantes à Arles.
Depuis le 1er janvier 2015, le mode de collecte de la taxe de séjour est passé du forfait au réel.
La taxe de séjour perçue au réel garantit l’égalité de tous les hébergeurs touristiques et la transparence des modes de calcul : vous reversez exactement le montant payé par vos clients.
La Ville d’Arles a mis en place un dispositif pour vous permettre de déclarer la taxe de séjour de manière simple et rapide à partir d’un site Internet dédié et sécurisé.

Qui doit déclarer la taxe de séjour ?

Tous les hébergeurs touristiques sont concernés : hôtels, résidences, meublés, chambres d’hôtes, gîtes, villages de vacances, hébergements de plein air (campings, terrains de caravanage, roulottes), ports de plaisance et auberges de jeunesse, qu’ils soient classés (1 à 5 étoiles) ou non, labellisés ou non.
Les particuliers qui proposent un hébergement à la location saisonnière, quel qu’il soit, sont assujettis comme les professionnels à la taxe de séjour.

Comment déclarer ?

La déclaration est mensuelle.
Entre le 1er et le 10 de chaque mois, vous indiquez le nombre de nuitées collectées le mois précédent sur la plate-forme de télédéclaration.
Si aucune location n’a été réalisée sur la période, le mois doit être déclaré à 0.

Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez demander un formulaire papier de déclaration mensuelle qui vous sera envoyé par courrier.

Comment suis-je informé du montant à reverser ?

Le reversement est trimestriel.
Chaque trimestre, vous recevez un avis de paiement (titre de recette) par courrier.

Comment reverser la taxe de séjour ?

Chaque début de trimestre*, vous réglez le montant à reverser en utilisant un des modes de paiement suivants :

  • par carte bancaire, directement sur le site web de la Ville, Rubrique Paiement en ligne ;
  • par chèque, libellé à l’ordre du Trésor public et adressé à la Trésorerie d’Arles municipale et Camargue : BP 60222 – 13637 Arles cedex ;
  • en espèces, à la Trésorerie d’Arles municipale et Camargue : 3 avenue Victor-Hugo à Arles.

* avant le 20 du premier mois de chaque trimestre : donc, le 20 janvier, le 20 avril, le 20 juillet et le 20 octobre.

Tenue d’un registre

Chaque hébergeur doit tenir un registre (ou son équivalent informatique) sur lequel sont mentionnés, à la date et dans l’ordre des perceptions effectuées, le nombre de personnes ayant séjourné dans l’établissement, le nombre de nuitées correspondantes, le montant de la taxe perçue ainsi que, le cas échéant, les motifs d’exonération ou de réduction.
Ce registre doit pouvoir être présenté à tout moment en cas de contrôle par la collectivité.

Les tarifs applicables au 1er janvier 2019 – Par nuitée et par personne

La délibération n°2018-0233 du Conseil Municipal introduit un pourcentage du prix de la nuitée pour la catégorie d’hébergement  » non classés ou en attente de classement » et fixe les tarifs suivants :

 

Direction des finances
Tél. 04 90 49 35 26 Accéder à la plate-forme taxe-sejour.arles.fr