La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est affectée aux dépenses destinées à favoriser l’accueil touristique dans la commune, afin de promouvoir le développement touristique dont les retombées économiques sont importantes à Arles.

Depuis le 1er janvier 2015, le mode de collecte de la taxe de séjour est passé du forfait au réel.
La taxe de séjour perçue au réel garantit l’égalité de tous les hébergeurs touristiques et la transparence des modes de calcul : vous reversez exactement le montant payé par vos clients.

La Ville d’Arles a mis en place un dispositif pour vous permettre de déclarer la taxe de séjour de manière simple et rapide à partir d’un site Internet dédié et sécurisé.

Qui doit déclarer la taxe de séjour ?

Tous les hébergeurs touristiques sont concernés : hôtels, résidences, meublés, chambres d’hôtes, gîtes, villages de vacances, hébergements de plein air (campings, terrains de caravanage, roulottes), ports de plaisance et auberges de jeunesse, qu’ils soient classés (1 à 5 étoiles) ou non, labellisés ou non.
Les particuliers qui proposent un hébergement à la location saisonnière, quel qu’il soit, sont assujettis comme les professionnels à la taxe de séjour.

Comment déclarer ?

La déclaration est mensuelle.
Entre le 1er et le 10 de chaque mois, vous indiquez le nombre de nuitées collectées le mois précédent sur la plate-forme de télédéclaration.
Si aucune location n’a été réalisée sur la période, le mois doit être déclaré à 0.

Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez demander un formulaire papier de déclaration mensuelle qui vous sera envoyé par courrier.

Comment suis-je informé du montant à reverser ?

Le reversement est trimestriel.
Chaque trimestre, vous recevez un avis de paiement (titre de recette) par courrier.

Comment reverser la taxe de séjour ?

Chaque début de trimestre*, vous réglez le montant à reverser en utilisant un des modes de paiement suivants :

  • par carte bancaire, directement sur le site web de la Ville, Rubrique Paiement en ligne ;
  • par chèque, libellé à l’ordre du Trésor public et adressé à la Trésorerie d’Arles municipale et Camargue : BP 60222 – 13637 Arles cedex ;
  • en espèces, à la Trésorerie d’Arles municipale et Camargue : 3 avenue Victor-Hugo à Arles.

* avant le 20 du premier mois de chaque trimestre : donc, le 20 janvier, le 20 avril, le 20 juillet et le 20 octobre.

Tenue d’un registre

Chaque hébergeur doit tenir un registre (ou son équivalent informatique) sur lequel sont mentionnés, à la date et dans l’ordre des perceptions effectuées, le nombre de personnes ayant séjourné dans l’établissement, le nombre de nuitées correspondantes, le montant de la taxe perçue ainsi que, le cas échéant, les motifs d’exonération ou de réduction.
Ce registre doit pouvoir être présenté à tout moment en cas de contrôle par la collectivité.

Les tarifs applicables au 1er janvier 2015 – Par nuitée et par personne

La taxe de séjour fait l’objet d’exonérations comme c’est le cas pour les mineurs ou encore les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence.

La délibération n° 2014.799, portant sur l’instauration de la taxe de séjour au réel à compter du 1er janvier 2015 fixe les tarifs suivants :

Catégories d’hébergements Tarifs applicables
Hôtels, résidences, meublés et autres établissements de caractéristiques équivalentes sans classement ou en attente de classement,
classés 1 étoile
0,75 €
classés 2 étoiles 0,90 €
classés 3 étoiles 1,50 €
classés 4 étoiles 2,25 €
classés 5 étoiles 3,00 €
Palaces et autres établissements de caractéristiques équivalentes 4,00 €
Villages de vacances et autres établissements de caractéristiques équivalentes  sans classement en attente de classement,
classés 1 à 3 étoiles
 0,75 €
classés 4 et 5 étoiles 0,90 €
« Bed and breakfast », chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, emplacement en port de plaisance par tranche de 24h, emplacement dans des aires de campings-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h et autres établissements de caractéristiques équivalentes 0,75 €
Terrains de camping, de caravanage et autres terrains d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes classés 1 à 2 étoiles 0,20 €
classés 3 à 5 étoiles 0,55 €

Les tarifs applicables au 1er janvier 2017 – Par nuitée et par personne

La taxe de séjour fait l’objet d’exonérations comme c’est le cas pour les mineurs ou encore les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence.

Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a décidé par délibération d’appliquer une taxe de séjour additionnelle de 10 % à la taxe de séjour communale, à compter du 1er janvier 2017. La taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour communale.

La délibération n° 2016.310 fixe les nouveaux tarifs suivants à compter du 1er janvier 2017 en tenant compte de la taxe additionnelle départementale :

Catégories d’hébergements Taxe de séjour communale Taxe additionnelle départementale Montant total de la taxe de séjour
Hôtels, résidences, meublés et autres établissements de caractéristiques équivalentes sans classement ou en attente de classement,
classés 1 étoile
0,75 € 0,08 € 0,83 €
classés 2 étoiles 0,90 € 0,10 € 1 €
classés 3 étoiles 1,50 € 0,15 € 1,65 €
classés 4 étoiles 2,25 € 0,23 € 2,48 €
classés 5 étoiles 3,00 € 0,30 € 3,30 €
Palaces et autres établissements de caractéristiques équivalentes 4,00 € 0,40 € 4,40 €
Villages de vacances et autres établissements de caractéristiques équivalentes sans classement en attente de classement,
classés 1 à 3 étoiles
0,75 € 0,08 € 0,83 €
classés 4 et 5 étoiles 0,90 € 0,10 € 1 €
« Bed and breakfast », chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, emplacement en port de plaisance par tranche de 24h, emplacement dans des aires de campings-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h et autres établissements de caractéristiques équivalentes 0,75 € 0,08 € 0,83 €
Terrains de camping, de caravanage et autres terrains d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes classés 1 à 2 étoiles 0,20 € 0,02 € 0,22 €
classés 3 à 5 étoiles 0,55 € 0,06 € 0,61 €
 
Direction des finances
Tél. 04 90 49 35 26

Accéder à la plate-forme taxe-sejour.arles.fr