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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Mot-clé : Construction

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit Fonds Barnier, peut contribuer au financement des études et travaux de réduction de la vulnérabilité imposés par un...

Le Plan local d’urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit la stratégie du développement urbain et en fixe les règles. Il a été adopté en conseil municipal le 8 mars...

Le zonage du plan de prévention du risque inondation

Le zonage réglementaire est présenté sous forme de cartes au 1/5 000ème pour les secteurs à enjeux et au 1/20 000ème sur le reste du territoire communal. Il comprend...

Le rapport de présentation du plan de prévention du risque inondation

Le rapport de présentation est un document officiel, approuvé par arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône, qui détaille la procédure d’élaboration et le contenu du...

Le règlement du plan de prévention du risque inondation

Le plan de prévention des risques naturels s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune d’Arles et détermine les prescriptions à mettre en œuvre...

Les autorisations d’urbanisme et permis

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entré en vigueur au 1er octobre 2007. Cette réforme a simplifié les procédures en fusionnant...

La déclaration préalable

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles...

Le permis de construire

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles...

Le permis d’aménager

Le permis d’aménager est un document administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant...

La garantie décennale

Relèvent de la garantie décennale : les dommages qui affectent l’un des éléments constitutifs de l’ouvrage et qui le rendent impropre à sa destination. Exemples :...