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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Mot-clé : Enquête publique

Création d’une digue

En exécution de l’arrêté inter préfectoral du 22 septembre 2017 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône et du Préfet...

Rapports et conclusions du commissaire enquêteur PLU et RLP

Enquête publique unique Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Révision du Règlement Local de Publicité (RLP) Par arrêté municipal en date du 16 septembre 2016,...

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique est une phase de concertation au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques…) est invité à donner son avis sur les...