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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Mot-clé : formulaire

Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques

Coût : Gratuit Où : La demande peut se faire auprès du service d’hygiène et de santé ou d’un organisme habilité. Service d’hygiène et de santé Espace...

Déclaration de naissance

Délai : Immédiat   Coût : Gratuit Où : La demande doit se faire auprès du service état-civil du lieu de naissance. État-civil Hôtel de Ville – Accueil, RDC Tél. 04 90...

Déclaration conjointe de choix de nom de famille

Délai : Immédiat   Coût : Gratuit Où : La demande peut se faire auprès du service état-civil du lieu de naissance. État-civil Hôtel de Ville – Accueil, RDC Tél. 04 90...

Les forages à usages domestiques

Depuis le 1er janvier 2009, toute personne utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique ...

Lutter contre les termites

La présence de termites est aujourd’hui relevée dans plus de la moitié des départements français. Ces insectes peuvent affecter la qualité d’usage des bâtiments...

Environnement - Animaux - Nuisibles - février 2017

Demande de logement social

La commune d’Arles est la première ville de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur à remplir totalement les obligations de la loi relative à la Solidarité et au...

Urbanisme - Logement - Logement social - janvier 2018

Déclarer en mairie la présence de termites dans un immeuble

La déclaration doit être faite dès que la présence de termites est connue dans un immeuble bâti (une construction) ou non bâti (un terrain nu). La personne qui fait la...

Environnement - Animaux - Nuisibles - février 2017

Déclarer en mairie les opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

Dans les zones contaminées définies par arrêté préfectoral, il est obligatoire d’incinérer sur place ou de traiter avant tout transport les bois et matériaux de...

Environnement - Animaux - Nuisibles - février 2017

Le permis de construire

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles...

Le permis d’aménager

Le permis d’aménager est un document administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant...