Aller au contenu
Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Mot-clé : mineur

L’autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France (quelle que soit sa nationalité) et voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents,...