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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Mot-clé : subvention

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit Fonds Barnier, peut contribuer au financement des études et travaux de réduction de la vulnérabilité imposés par un...

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)

Soutenir les artisans et commerçants dans leurs investissements pour attirer et fidéliser la clientèle, c’est l’objectif du Fisac, ce dispositif national porté par la...

Demande de subventions versées aux associations

La ville d’Arles soutient les associations qui participent activement au dynamisme local et contribuent au développement éducatif, culturel, social et sportif des...

Économie - Association - Subventions - novembre 2018

Les conditions générales d’octroi d’une subvention

Pour pouvoir obtenir une subvention, l’association doit : avoir fait l’objet d’une déclaration en Préfecture et d’une publication au Journal Officiel ; remplir un dossier...

Économie - Association - Subventions - septembre 2016

Le déroulement de la procédure d’instruction de votre dossier

Dépôt et enregistrement du dossier Le dossier de demande de subvention de fonctionnement doit être impérativement transmis complet avec toutes les annexes demandées dans les...

Économie - Association - Subventions - septembre 2016

Les obligations des associations subventionnées

Les associations qui perçoivent une subvention doivent respecter un certain nombre d’obligations comme celle d’informer le service Vie associative d’une modification...

Économie - Association - Subventions - septembre 2016