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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Mot-clé : travaux

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit Fonds Barnier, peut contribuer au financement des études et travaux de réduction de la vulnérabilité imposés par un...

Circulation et stationnement aux abords du Museon Arlaten

L’important chantier de restauration du Museon Arlaten conduit par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône entraîne des changements dans la circulation et le...

Le Plan local d’urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit la stratégie du développement urbain et en fixe les règles. Il a été adopté en conseil municipal le 8 mars...

Jean-Luc Masson

3ème Adjoint Conseiller communautaire Président du Symadrem Président de France Digues Groupe Socialiste et Apparenté Délégation Prévention des risques majeurs. Prenez...

Les droits de voirie

L’occupation du domaine public est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable. Pour toute demande, sédentaire ou non sédentaire, il faut envoyer un...

L’aide aux petits travaux et dépannages

L’aide aux petits travaux est une intervention d’une durée limitée à une heure destinée à résoudre des petits problèmes techniques (lavabo bouché, remplacement...

L’occupation du domaine public en cas de travaux

Occupation du domaine public 12 bis boulevard Émile-Zola Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Tél. 04 90 49 38 71 Pour poser un échafaudage ou un enclos sur...

La déclaration d’achèvement des travaux

La déclaration d’achèvement des travaux dite « Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler...

La garantie décennale

Relèvent de la garantie décennale : les dommages qui affectent l’un des éléments constitutifs de l’ouvrage et qui le rendent impropre à sa destination. Exemples :...

L’affichage de l’autorisation d’urbanisme

L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet de mesure d’affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ces...