La pré-inscription

L’accueil dans un établissement de la petite enfance d’Arles nécessite au préalable une pré-inscription auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS). Une pré-inscription est possible dès le 4ème mois de grossesse révolu.

L’entrée en crèche peut se faire en cours d’année scolaire, après libération d’une place.

Les parents formulent des vœux en donnant leur ordre de préférence, parmi les sept structures d’Arles.

Pour une demande d’accueil régulier, les parents doivent se munir des documents suivants :

  • un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • un document portant le numéro allocataire CAF, MSA… ;
  • un extrait de naissance ou certificat de grossesse avec la date prévue de l’accouchement ;
  • pour chaque parent, une attestation d’employeur avec les jours et horaires travaillés ou une attestation de formation (aucune activité professionnelle n’est exigée pour l’admission de l’enfant. Néanmoins, la commission d’attribution prendra en compte ce critère).

Les dossiers de pré-inscription doivent ensuite être déposés sur rendez-vous uniquement au CCAS situé 11 rue Parmentier, le lundi de 13h45 à 16h – Tél. 04 90 18 35 83.

Les familles devront confirmer le maintien de leur demande de pré-inscription tous les deux mois par courrier ou par mail adressé au service Petite enfance du CCAS.

L’attribution des places

Tous les dossiers sont placés sur liste d’attente. Les places en crèche sont attribuées par la commission en fonction des situations familiales, qui se réunit une fois par an (fin mai/début juin).

Après examen du dossier par la commission, une lettre d’accord ou de refus est envoyée aux parents. En cas d’accord, un rendez-vous avec le CCAS est pris, pour pouvoir signer un contrat annuel. Les parents sont ensuite invités à rencontrer les directrices de crèches.

Pour une demande d’accueil occasionnel, l’inscription s’effectue directement auprès du responsable de chaque structure, sur rendez-vous, dans la mesure des places disponibles.

Vous pouvez consulter le réglement de pré-inscription des structures petite enfance de la ville d’Arles.

Les tarifs

La participation des familles est calculée sur une base horaire, selon les ressources de la famille, le nombre d’enfants à charge et en fonction d’un taux d’effort établit par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

La Caisse Nationale des Allocations Familiales établit un coût plancher (pour les familles ayant peu ou pas de revenus ) qui est revalorisé tous les ans. Le CCAS établit un coût horaire plafond qui est aussi revalorisé tous les ans par délibération du Conseil d’Administration.

La présence d’enfant porteur de handicap au sein d’une famille (pas nécessairement l’enfant accueilli) permet d’appliquer le taux d’effort immédiatement inférieur. La famille doit fournir un justificatif (notification AEEH, attestation du CAMSP…)

Les participations familiales fixées à l’inscription sont révisables tous les ans au 1er janvier dès la parution des nouveaux barèmes CNAF.

Les familles ne résidant pas sur la commune d’implantation de l’établissement, se verront appliquer une majoration de la tarification. Cette majoration sera votée tous les ans par le Conseil d’Administration du CCAS (4,55 €/h au 01/01/17).