Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme… sont autant de démarches pour lesquels vous devez prendre contact avec le service urbanisme. Ces documents sont conformes à la réforme du code de l’urbanisme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
Voici quelques informations qui vous permettront de gagner du temps, en préparant vos dossiers.
Autorisation d’urbanisme
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entré…
Projet de construction
Le recours à un architecte pour l’élaboration du projet architectural est…
Déroulement des travaux
L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet de mesure d’affichage…
Fin des travaux
La déclaration d’achèvement des travaux dite « Déclaration attestant l’achèvement…
Habitation légère de loisirs
La loi définit le cadre strict de l’implantation de votre résidence mobile et la limite aux seuls…
