Construction de logements collectifs

Construction de logements collectifs

Le recours à un architecte pour l’élaboration du projet architectural est obligatoire lorsque la surface hors œuvre nette (SHON) de la futur construction dépasse les 170 m².

La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :

  • d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) ;
  • du service de l’urbanisme de la commune où est situé le terrain ;
  • de la Direction départementale des territoires (DDT).