Le domaine public commence là où s’arrête le domaine privé. Sa limite est matérialisée par les façades des édifices privés ; il se compose des rues, places et trottoirs.
De nombreux règlements régissent son utilisation afin d’éviter une utilisation anarchique de cet espace collectif.
Droits de voirie
L’occupation du domaine public donne lieu à la perception de droits de voirie selon la tarification en vigueur…
Travaux
Une nouvelle réglementation est appliquée depuis le 1er janvier 2009. Les formulaires pour les…
Déménagement
Vous devez déposer une demande afin d’obtenir l’autorisation d’occuper la voirie. Le service voirie-déplacements…
