Une nouvelle réglementation est appliquée depuis le 1er janvier 2009. Les formulaires pour les demandes sont à retirer au service Occupation du domaine public :
12 bis, boulevard Emile-Zola
Tél. : 04 90 49 38 71
Les formulaires dûment remplis doivent être retournés au moins sept jours avant la date de commencement des travaux, accompagnés d’un extrait de Kbis de moins de trois mois, d’un RIB professionnel, de la fiche de renseignements complétée délivrée en même temps que le formulaire. En ce qui concerne les échafaudages, apporter également un certificat de conformité et/ou l’habilitation réglementaire du monteur qui doit procéder à la mise en élévation de la structure.
