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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Construction - PLU

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme… sont autant de démarches pour lesquelles vous devez prendre contact avec le service urbanisme. Ces documents sont conformes à la réforme du code de l'urbanisme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
Voici quelques informations qui vous permettront de gagner du temps, en préparant vos dossiers.

Plan local d'urbanisme

Le Plan local d’urbanisme
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit la stratégie du développement urbain et en fixe les règles. Il a été adopté en conseil municipal le 8 mars 2017 et remplace le Plan d’occupation des sols (POS) en vigueur jusque-là. Le PLU sera applicable, un mois après sa transmission à la Sous-Préfecture des Bouches-du-Rhône, […]

Projet de construction

Le recours à un architecte
Le recours à un architecte pour l’élaboration du projet architectural est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse les 170 m² (150 m² à compter du 1er mars 2017). La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils […]

Déroulement des travaux

L’affichage de l’autorisation d’urbanisme
L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet de mesure d’affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester l’autorisation, s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d’urbanisme. Affichage en mairie Dans les 8 jours […]

Habitation légère de loisirs

L’implantation d’un mobil-home
La loi définit le cadre strict de l’implantation de votre résidence mobile et la limite aux seuls : Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) généralement destinés à la location longue durée et qui parfois vendent des parcelles ; Campings ; Villages de vacances classés en hébergement léger. Dans ce cadre, la résidence mobile de loisirs n’est […]

Contact

Contacter le service des permis de construire
Service des permis de construire 5 rue du Cloître – 1er étage 🕗 Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 📞 04 90 49 36 36 Le service des permis de construire accueille et renseigne le public sur les questions d’autorisation et d’occupation des sols. Il enregistre les demandes liées aux […]