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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Construction

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme… sont autant de démarches pour lesquelles vous devez prendre contact avec le service urbanisme. Ces documents sont conformes à la réforme du code de l'urbanisme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
Voici quelques informations qui vous permettront de gagner du temps, en préparant vos dossiers.

Projet de construction

Le recours à un architecte
Le recours à un architecte pour l’élaboration du projet architectural est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse les 170 m². La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès : du service de l’urbanisme de la […]

Déroulement des travaux

L’affichage de l’autorisation d’urbanisme
L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet de mesure d’affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester l’autorisation, s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d’urbanisme. Affichage en mairie Dans les 8 jours […]

Habitation légère de loisirs

L’implantation d’un mobil-home
La loi définit le cadre strict de l’implantation de votre résidence mobile et la limite aux seuls : Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) généralement destinés à la location longue durée et qui parfois vendent des parcelles ; Campings ; Villages de vacances classés en hébergement léger. Dans ce cadre, la résidence mobile de loisirs n’est […]

Contact

Contacter le service des permis de construire
Service des permis de construire 5 rue du Cloître – 1er étage 🕗 Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 📞 04 90 49 36 36 Le service des permis de construire accueille et renseigne le public sur les questions d’autorisation et d’occupation des sols. Il enregistre les demandes liées aux […]