La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

Vous souhaitez faire une déclaration préalable ?
La déclaration préalable – n° Cerfa 13404.
Télécharger le formulaire sur le site du ministère.