Le permis d’aménager est un document administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol.
Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions.

Lorsque les travaux d’aménagement impliquent la réalisation d’une démolition ou, de façon accessoire, d’une construction sur le terrain à aménager, la demande de permis d’aménager peut porter également sur le projet de démolition (s’il est soumis à permis) ou sur le projet de construction.

Le permis d’aménager autorise alors la réalisation des démolitions ou des constructions.

Vous souhaitez faire une demande de permis d’aménager ?
Le permis d’aménager – n° Cerfa 13409.
Télécharger le formulaire sur le site du ministère.