Service des permis de construire
5 rue du Cloître – 1er étage
🕗 Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45
📞 04 90 49 36 36

Le service des permis de construire accueille et renseigne le public sur les questions d’autorisation et d’occupation des sols.
Il enregistre les demandes liées aux projets de construction de particuliers ou d’entreprises (permis de construire, déclaration préalables de travaux…). Il en vérifie la recevabilité.
Il notifie le délai d’instruction au demandeur quand le dossier est complet (délai qui peut varier selon la nature et l’implantation du projet).
Il gère l’instruction de ces demandes soit entre 1 200 et 1 500 dossiers par an. Il notifie la décision prise, à savoir favorable ou non.

Il assure également le suivi des demandes concernant la pose d’enseignes et de panneaux publicitaires.

Il assure le lien avec le service des surveillants du territoire qui constatent les infractions commises sur la commune et qui donnent lieu à un contentieux pénal.

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