Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit la stratégie du développement urbain et en fixe les règles. Il a été adopté en conseil municipal le 8 mars 2017 et remplace le Plan d’occupation des sols (POS) en vigueur jusque-là.
Le PLU sera applicable, un mois après sa transmission à la Sous-Préfecture des Bouches-du-Rhône, sans remarque de la part du Préfet. Les documents définitifs seront mis en ligne après cette date d’exécution.

Un PLU, pour quoi faire ?

Le Plan local d’urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune, en fixant les règles d’urbanisme sur tout ou partie d’un territoire communal et en tenant compte notamment des exigences environnementales. Dans notre ville, il concerne donc l’ensemble de la commune, sauf le secteur sauvegardé. Ses dispositions ont une influence sur les différents aspects de notre vie quotidienne: le logement, les déplacements, le stationnement, l’activité économique, le sport, la culture…

Ce document définit notamment les droits à construire pour chaque zone et s’impose à tous (personnes physiques et morales). Les permis de construire sont instruits à partir du règlement qu’il établit. Il réserve également des espaces pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, parcs et jardins…).

Que contient le Plu ?

Ce document de planification urbaine s’appuie sur un diagnostic précis et rigoureux. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) explicite les grands principes d’aménagement et les principaux projets de développement de la ville. Il présente les choix retenus par la collectivité en matière de développement urbain, de protection de la nature, de cohérence des déplacements et de services publics. Le PLU contient également un règlement et des documents cartographiques qui définissent, pour chaque zone, les usages du sol autorisés ou interdits. On y trouve également le Règlement Local de Publicité (RLP). Les règles d’usage des sols intègrent les obligations législatives et réglementaires, issues de la prise en compte des lois (Loi Littoral, Loi Engagement National pour l’Environnement, Loi ALUR…) des risques (Plan de Prévention de Risque Inondation – PPRI), des mesures de protection des paysages et de l’environnement (Directive Alpilles, Natura 2000…) ou de la préservation des monuments. À Arles, ces obligations sont fortes. Elles obligent la commune à dessiner son avenir urbain sur seulement
3% de son territoire.

Prochainement : les documents en téléchargement

Un vocabulaire nouveau

Hier, on jonglait avec les zones NA, NC, ND… Le PLU tente de simplifier ce langage technique en déclinant des zones urbaines (U), variables selon le type d’occupation : UE (à vocation économique), UP (pour les équipements collectifs), UZ (pour les Ateliers SNCF) ou la densité de l’habitat, UV (coeur d’agglomération) ou UMd (Urbanisation maîtrisée en secteur diffus). Dans la foulée, il faudra s’habituer aux Zones à Urbaniser (AU), quel que soit le type de valorisation (habitat, activités ou équipements collectifs). On distingue enfin, les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).

Ce qui change

Deux choses essentielles à retenir : une zone urbanisable (constructible) ne suffit plus pour construire ce qu’on veut, comme on veut. Le projet de valorisation doit correspondre aux orientations d’aménagement, souhaitées par la commune. Le PLU instaure un « Urbanisme de projets ». Le PLU encourage « la reconstruction de la ville sur la ville ». Il s’agit d’accompagner les mutations urbaines, au sein des secteurs déjà urbanisés.
Ainsi, sur les 4000 nouveaux logements à créer d’ici 15 ou 20 ans, 1000 devront l’être au sein du tissu urbain existant. La valorisation « des dents creuses » (friches urbaines ou industrielles), au coeur de l’agglomération devient un enjeu fondamental : restructuration en zone nord, valorisation des délaissés de Trinquetaille (gare maritime…). Parce que la commune d’Arles est très contrainte dans son expansion (cf. directive paysages, PPRI etc.), le PLU privilégie la reconquête et la revalorisation d’espaces déjà urbanisés à l’étalement urbain, sur des espaces agricoles ou naturels.

Protéger et valoriser le patrimoine

Il pèse un poids énorme dans la ville. Il fait sa richesse et son charme. Cette richesse patrimoniale crée des contraintes mais pas question de revenir sur cette chance. Si le secteur sauvegardé dispose de son propre règlement (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur – PSMV), piloté par l’État, le PLU propose, lui, différentes mesures pour accompagner sa protection et sa valorisation, à l’image du nouveau règlement local de publicité, qui diminue l’emprise publicitaire et revalorise la qualité des « entrées » de ville.

Gérer le risque inondation

Il est incontournable. On sait pourquoi. On sait surtout qu’il contraint beaucoup de projets, notamment le long du Rhône. Cette contrainte qui vise à garantir notre sécurité pèse sur les choix d’aménagement de la collectivité. En effet, les obligations du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) s’imposent aux règles du Plan Local d’Urbanisme.

Accompagner le développement durable

Les zones naturelles et agricoles qui couvrent 97 % (!) du territoire communal, sont une formidable richesse. Au-delà de leur préservation, le PLU prévoit et encourage de nouvelles façons de se déplacer : notamment, en aménageant pour les déplacements doux sur les berges des canaux (Vigueirat, Roubine du Roy, Craponne) ou en prévoyant d’utiliser les anciennes voies ferrées, comme pistes cyclables, par exemple l’ancienne ligne de la RDT 13 depuis le Pont Van Gogh jusqu’au Parc des Ateliers.

Organiser l’économie

Difficile de trouver des m² non inondables ! C’est le problème de Fourchon notamment. Alors, le PLU va donner la possibilité d’envisager des aménagements (accueils d’entreprises du patrimoine et du numérique sur l’ancien site des Papeteries), de revoir le développement de la ZI Nord pour accueillir de nouvelles entreprises… Pour autant, il reste de la place pour de nombreux projets : 3 hectares autour de la gare, 8 hectares aux Minimes, 12 hectares encore aux Papeteries et, le redéploiement de la ZI Nord porte sur 50 hectares. Il y a de la marge.

Un Plan prévu pour durer

En réalité, un PLU, si long et complexe à concevoir, ne se refait pas d’un seul coup. En revanche, on peut effectuer des ajustements, en tenant compte de certains usages ou évolutions. Et c’est ce qui sera sans doute fait tout au long des dix ans qui viennent.