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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Occupation du domaine public

Le domaine public commence là où s'arrête le domaine privé. Sa limite est matérialisée par les façades des édifices privés ; il se compose des rues, places et trottoirs. De nombreux règlements régissent son utilisation afin d'éviter une utilisation anarchique de cet espace collectif.

Droits de voirie

Les droits de voirie
L’occupation du domaine public est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable. Pour toute demande, sédentaire ou non sédentaire, il faut envoyer un courrier adressé à : Monsieur le Maire Hôtel de ville BP 90 196 13637 Arles cedex L’occupation du domaine public donne lieu à la perception de droits de voirie selon la tarification en […]

Travaux

L’occupation du domaine public en cas de travaux
Occupation du domaine public 12 bis boulevard Émile-Zola Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Tél. 04 90 49 38 71 Pour poser un échafaudage ou un enclos sur la voie publique il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du service Occupation du domaine public. La demande est à […]