L’occupation du domaine public est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable. Pour toute demande, sédentaire ou non sédentaire, il faut envoyer un courrier adressé à :

Monsieur le Maire
Hôtel de ville
BP 90 196
13637 Arles cedex

L’occupation du domaine public donne lieu à la perception de droits de voirie selon la tarification en vigueur :

Tarifs des droits de voirie 2017

Zone 1 : Place du Forum
Zone 2 : Centre Ville intra muros (hors zone 1), compris entre et incluant les boulevards Georges-Clemenceau, des Lices, Émile-Combes, la place Lamartine, ainsi que le boulevard Victor-Hugo
Zone 3 : Quartiers Arles Ville (hors zones 1 et 2)
Zone 4 : Villages et hameaux

Terrasses – étalages Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4
Occupation commerciale annuelle le m²/an 30 € 25 € 18 € 10 €
Occupation commerciale saisonnière
(du 15 mars au 1er week-end de novembre)
le m²/saison 50 € 30 € 22 € 15 €
Occupation commerciale journalière et extension de terrasses – toutes périodes (les 7 premiers jours) le m²/jour 10 € 2 € 1 € 1 €
Occupation commerciale journalière et extension de terrasses – toutes périodes (à compter du 8ème jour) le m²/jour 20 € 10 € 5 € 5 €

 

Camions magasins Zone 1 à 3 Zone 4
Véhicules commerciaux stationnant
à l’année
l’emplacement/mois 170 € 121,50 €
Véhicules commerciaux saisonniers l’emplacement/mois 210,50 € 140 €

 

Marchés Toutes zones
Approvisionnement alimentaire et
non alimentaire
le ml/jour 2,10 €
Véhicules stationnant sur le marché unité/jour 2,10 €
Brocante, antiquités, artisanat,
marchés aux fleurs
le ml/jour 2,75 €

 

Attractions foraines  Zones 1 à 3 Zone 4
 Printemps Hiver  Toute l’année
Baraques foraines le m² 7,20 € 3,90 € 1,30 €
Manèges et métiers de 0 à 100 m² le m² 5,20 € 2,80 € 1,30 €
Manèges et métiers de 101 à 300 m² le m² 4,10 € 2,10 € 1,30 €
Gros métiers (301  m² et +) 2,20 € le m² 610 € l’emplacement 150 € l’emplacement

 

Cirques et spectacles ambulants Zone 1 à 3 Zone 4
De 0 à 100 m² la représentation 43 € 21,50 €
De 101 à 500 m² la représentation 135 € 67,50 €
Plus de 501 m² la représentation 220 € 110 €

 

Occupations évènementielles Zone 1 à 3 Zone 4
Occupations non sédentaires ferias / fêtes votives le m²/jour 20 €
Occupations non sédentaires feria du riz – Camargue Gourmande – Place de la République (hors voirie) forfait feria 1 000 €
Vente de fleurs Toussaint cimetières le ml/jour 9,50 € 4,50 €
Occupations non sédentaires Foire aux fleurs le m²/jour 6,20 €
Vides greniers / brocantes / fêtes votives / autres manifestations assimilées le m²/jour 1,20 € 1,20 €

 

Autres occupations Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4
Constructions sur le domaine public le m²/an 43 €
Engins élévateurs de personnes sur la voie publique forfait journalier 15 € si inférieur à 3,5 tonnes et 25 € au-delà
Taxis forfait/véhicule/an 150 €
Clés magnétiques d’accès au pont bascule de Raphèle l’unité 13 €
Badges magnétiques d’accès au centre-ville l’unité 12 €
Utilisation des bornes fontaine eau 15 min. de débit soit environ 150 L. 2,50 €
Utilisation des bornes électriques l’unité/1/2 journée 10 €
forfait mensuel 30 €
forfait feria 40 €
Travaux sur le domaine public
(tarif dégressif en fonction de la durée et de la surface du chantier – ces tarifs sont appliqués aux 200 premiers m² ou ml. Les 200 m² ou ml suivants bénéficient d’un abattement de 50%. Au-delà, tout m² ou ml est fixé à 0,50 €)
1er mois : échafaudages/ml/quinzaine 7,50 €
2e mois : échafaudages/ml/quinzaine 6 €
à partir du 3e mois : échafaudages/ml/quinzaine 5,50 €
1er mois : autres occupations/m²/quinzaine 7,50 €
2e mois : autres occupations/m²/quinzaine 6 €
à partir du 3e mois : autres occupations/m²/quinzaine 5,50 €
Neutralisation de places de stationnement payantes l’unité par jour Zone verte 10 € Zone rouge 20 € Zone jaune 30 € Zone blanche 35 €

Le règlement des droits de voirie est à adresser auprès de la Recette Municipale (Trésor Public) dès réception de l’avertissement exécutoire.